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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11-223-1915 promulguant le décret du 14 Mars 1915 concernant l’application aux Colonies du décret du 31 Janvier 1915, relatif aux tableaux d’avancement des agents des services extérieurs de l’Administration des Douanes.

Art 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret susvisé du 14 Mars 1915;    

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04/05/1915

Arrêté n° 08-223-1915 promulguant l’arrêté du Ministre de la Guerre du 9 Avril 1911 relatif à la formation de la classe 1917

Art.1er.–Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’arrèté susvisé du 4 Avril 1915.   Art. 2.- Le présent

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04/05/1915

Décision n° 44-223-1915 Mouvements

Et pour compter du 1er du même mois le sieur Farah Gilet a été nommé Okhal de la tribu Issa Rer Koul Adaoa a la

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03/05/1915

Décision n° 43-223-1915 Mesure diverses.

une  suspension de solde de quinze jours a été infligée a l’Agent de 5ème classe des Douanes et  Contributions. Ouarsama Hussein poui rixe sur la

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01/05/1915

Décision n° 42-223-1915 Mouvements

congé de trois mois à demi-solde passer en pays Gadaboursi, a été accordé au planton du 1ère classe Guellé Ali, pour compter du 1er Mai 1915

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01/05/1915

Décision n° 41-223-1915 Mouvements

nommé Omar Farah, gardien concierge de l’Annexe du Gouvernement àété licencier compter du 1er Mai 1915 pour faute grave dans son service.    

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01/05/1915

Décret n° 30-223-1915 01 mai 1915

Art. 1er.- Les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc sont autorisés, s’ils le jugent

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01/05/1915

Décret n° 29-223-1915 01 mai 1915

Art. 1er.- La sortie de est prohibée dans les Colonies et pays de protectorat autres aue la Tunisie et le Maroc.   Toutefois des exceptions

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01/05/1915

Décision n° 41-222-1915 MESURES DIVERSES

ont été promus, dans le personnel local des Postes et Télégraphes: 1° l’emploi de Sous- Chef de Service, M. Baixas (François), commis principal hors classe;

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01/05/1915

Arrêté n° 06-223-1915 promulguant la loi 4 Avril 1915 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaire et mareprésiens sous les drapeaux.

Art. 1er.- Est promulguée dans la Colonie, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la Ioi susvisée du 4 Avril 1915.   Art.

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01/05/1915
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