Décision n° 94-221-1915 Mesure Diverse.
une Commission composée de: MM. Le CARRO, Administrateur Adjoint des Colonies, chargé des fonctions de Chef du Service de l’Inseription Maritime, Président-Cabasso, chargé du Service des
29/03/1915
Arrêté n° 93-221-1915 rendant définitivement executoire celui du 1er Octobre 1914 concert nant l’indemnité de cherté de vivres à allouer au personnel pendant la durée des hostilités.
Art, 1er.- L’arrêté précité du 1er Octobre 1914 est rendu définitivement exécutoire. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
29/03/1915
Décret n° 11-222-1915 27 Mars 1914
Art. 1er.- Par dérogation aux prescriptions de l’article 67 du décret du 30 Décembre 1912, la clôture de l’exercice 1914 est fixée, pour les recettes
27/03/1915
Arrêté n° 92-221-1915 édictant des mesures transitoires concernant l’interdiction de la fabrication, la vente en gros el en délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.
Art. 1er.- L’arréié n° 90 du 26 Mars courant promulguant la loi du 16 Mars 1915 interdisant la fabrication, la vente en gros et en
27/03/1915
Décision n° 88-221-1915 Mesure Diverse.
la mise en liberté conditionnelle a été accordée au nomme Henri de Monfreid, condamné le 15 Mars courant à 6 mois d’emprisonnement pat le Tribunal
26/03/1915
Décision n° 89-221-1915 régularisant la situation de M. le Capitaine Depui.
Art. ler.- M. le Capitaine Depui est confirmé dans les fonctions de Commandant de la Brigade de Gardes Indigènes qui lui avaient été dévolues, en
26/03/1915
Arrêté de Promulgation n° 90-221-1915 interdisant la fabrication, la vente en gros el en délai ainsi que la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires ; 2° les articles 15 el 19 de la loi de Finances du 30 Janvier 1907 et 17 de celle du 26 Décembre 1908.
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1°.- La Joi du 16 Mars 1915 portant interdicton
26/03/1915
Arrêté n° 87-221-1915 antorisant M. Vasilios LORENZOS à exploiter un établissement comprenant un café, débit de boissons et un hôtel garni.
Art. 1er.- M. LORENZOS (Vasilios) est autorise à exploiter à Djibouti un établissement comprenant un café, débit de boissons et un hôtel garni, aux lieu
25/03/1915
Décision n° 86-221-1915 Mesure Diverse.
ont été nommés gardiens de phare à la solde mensuelle de 35 francs et affectés au phare de RAS BIR, les dankalis Mohamed Badry, Gadaa
22/03/1915
Décision n° 85-221-1915 Mesure Diverse.
l’arabe Soliman Mohamed, surveillant temporaire au Service des Travaux Publics a été titularisé dans son emploi, avec droit à compter du 1er Avril 1915 à
22/03/1915