Arrêté n° 26-223-1915 promulguant l’arrêté ministériel du 23 Avril relatif à des dérogations de prohibition de sortie.
Art.1er—Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur l’arrêté susvisé du 23 Avril 1915. Art. 2.—Le présent arréte