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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 14-219-1915 promulquant le décret du 19 Décembre 1914 approuvant un arrêté local du 13 Août 1914 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local Exercice 1914.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 19 décembre 1914 susvisé.   Art.

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23/01/1915

Arrêté n° 12-219-1915 promulguant le décret du 1er Janvier 1915 autorisant le transfert à Paris du siège social de la Banque de l’Indo-Chine.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 1er Janvier 1915 susvisé. Art.2.Le présent

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23/01/1915

Circulaire n° 01-220-1915 ministérielle relative à l’Application aux troupes satonnées aux Colonies de l’instruction (Guerre) du 10 Janvier 1915, concernant l’application du décret du 26 aout 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.

Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Îles Gouverneurs des Colonies et à Monsieur l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.   J’ai l’honneur de

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22/01/1915

Arrêté n° 36-219-1915 MUTATIONS

le séjour de la ville de Djibouti a été interdit pendant cinq ans aux nommés: Mohamed Ismael, Ali Kaire, Omar Ibrahim, et Djama Hamer.

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19/01/1915

Décision n° 35-219-1915 mesures diverses

et pour compter du 11 du même mois, le nommé Cheikh Saido a été nommé infirmier de 2ème classe et détaché au Service sanitaire maritime

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16/01/1915

Décision n° 34-219-1915 mouvement

et pour compter du même jour, les nommés Yaya Ahmed (arabe) et Mohamed Soukoule, (abéraoual) ont été nommés agents de 6ème classe des Douanes et

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16/01/1915

Décision n° 33-219-1915 mouvement

et pour compter du 18 du même mois, la démission de ses fonctions de dactylographe au Gouvernement offerte par M. de Nas de Tourris, a

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16/01/1915

Circulaire n° 3-219-1915 ministérielle relative à la situation des fonctionnaires coloniaux, non dégagés de leurs obligations militaires et renvoyés aux Colonies.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, et Administrateurs des les St-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint

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16/01/1915

Décision n° 32-219-1915 mouvement

il a été donné main-levée à M. G. Guigniony, négociant à Djibouti du cautionnement de vingt mille francs (20.00°) qu’il a constitué le 30 Janvier

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13/01/1915

Décision n° 31-219-1915 MUTATIONS

ont été licenciés pour excédent d’effectif a compter du 12 Janvier 1915 le garde de 2ème classe Ali Saleh mle 576, à compter du 15

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13/01/1915
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