Décision n° 67-221-1915 Mouvement.
le mandat de M. Crémazy, Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, Membre titulaire du Conseil d’Administraïion, a été renouvelé pour une période de deux
10/03/1915
Arrêté n° 66-221-1916 déterminant la situation des agents des Douanes mobilisés au point de vue de la perception de leurs remises.
Art. 1er.- Les remises attribuées aux agents du Service des Douanes mobilisés ne sont pas comprises parmi les allocations servant de base à la détermination
10/03/1915
Décret n° 8-222-1915 9 Janvier 1915
Art. 1er.- Est prohibée, à dater du 10 Janvier 1915, la sortie des produits ou marchandises ci-après énumérés, ainsi que leur réexportation en suite
09/03/1915
Décision n° 64-221-1915 Mutation.
une Commission composée du Secrétaire Général p.i. Président, du chargé du Service des Travaux Publics et du Chef du District Issa, Membres, a été désignée
09/03/1915
Arrêté de Promulgation n° 65-221-1915 portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1915.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 14 Février 1915. Art. 2.- Le présent
09/03/1915
Décret n° 5-222-1915 6 Mars 1915
Art. 1er.- Sont prohibées, à partir du 4 Mars 1915 , la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de
06/03/1915
Instruction n° 01-227-1915 ministérielle du 3 Mars 1915 (Guerre) réglant les obligations auxquelles sont astreints les Français et les Etrangers à leur entrée en France.
Mise à jour à la date du 25 Mai 1915. (Ministere de Ja Guerre.- Etat-major de l’armée; 3e bureau) L.- Obligation du passepo
03/03/1915
Décision n° 62-221-1915 Mutation.
une Commission composée de: MM. Le CARRO, Administrateur Adjoint des Colonies, chargé des fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Président-Cabasso, chargé du Service des
03/03/1915
Décision n° 61-221-1915 Mutation.
une Commission composée de:MM. Depui, Capitaine Commandant d’Armes – Président, Guyot, Sous-Lieutenant d’Artillerie territoriale, Guyo-march, Sergent major, chargé de l’armement a été désignée à l’effet
02/03/1915
Décision n° 60-221-1915 Mouvement.
Un congé de 8 mois, pour convenances personnelles et sans solde a été accordé au garde de 1ère classe Ahmed Saleh n° mle 103, compter
02/03/1915