Loi n° 124/AN/01/4ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999
Article 1er : Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999, arrêtés en : – Produits : 1.923.228.610 – Charges : 2.083.342.340 –
Article 1er : Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999, arrêtés en : – Produits : 1.923.228.610 – Charges : 2.083.342.340 –
Article 1er : Objet. L’objet de la présente loi est de : * Définir les conditions dans lesquelles sont effectuées la qualification des
TITRE I : DE L’ORGANISATION ET DES ATTRIBUTIONS CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La Chambre des Comptes et de
Article 1er : Est approuvé le Plan d’Action National pour l’Environnement 2001-2010. Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel
Article 1er : Pour pallier aux difficultés de fonctionnement que connaît l’Abattoir et mieux assurer la mission d’hygiène alimentaire, il est institué une régie d’avance
Article 1er : Un concours d’admission dans les centres de formation des professeurs de Sport sera organisé au C.E.S de Fukuzawa (Djibouti). Article 2
Titre I : Attribution Article 1 : Les bourses sont attribuées par la Commission Nationale des Bourses d’Études conformément à une programmation annuelle élaborée
Article 1er : Est approuvé l’Accord de Crédit n°3445-DJI entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement pour un montant de 7.800.000 DTS
Article 1er : Un nouveau barème de solde est instauré pour les militaires, gendarmes et policiers engagés à compter du 01/01/2001 dans les Forces Armées,
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 2001 qui s’établit comme suit : Recettes totales…………………………………… 3.010.195.000