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«Pendant la période transitoire l’entreprise publique Djibouti Télécom est administré par un Conseil d’Administration composé de neuf (9) membres ainsi reparti : – Mr.
Article 1er : Il est créé une Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes qui a pour objet d’instruire et de statuer sur
Article 1er : L’article 32 du décret n°99-0077/PRE/MF susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : «Pendant la période transitoire, les entreprises publiques sont administrées par un Conseil d’Administration
Article 1er : L’article 5 du décret n°99-0078/PRE/MFEN susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : «Les établissements publics à caractère administratif sont administrés
Article 1 : Définition. L’entreprise de manutention ou acconier opère un certain nombre d’opération matérielle de manutention des marchandises, son rôle consiste principalement dans
Article 1 : Définition. Au sens du présent décret, le transitaire est un auxiliaire du transport maritime habilité à effectuer des opérations juridiques et
Article 1 : Définition. Peuvent être agents maritimes et accomplir en tant que tel au port de Djibouti les prestations définies au chapitre I
Article 1 : Définition. Au sens du présent décret, l’avitailleur de navire ou » Shipchandler » est un auxiliaire du transport maritime spécialisé dans
Article 1 : Conformément aux dispositions de la loi n° 110/AN/00/4ème L du 31 décembre 2000 portant budget prévisionnel de l’État pour l’exercice 2001,