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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 137/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’ISERST pour l’année 1999.

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers de l’ISERST de l’Exercice 1999 comme suit :               * En dépenses                                  193.111.934 FD             * En recettes                                    221.060.008 FD

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24/07/2001

Loi n° 136/AN/01/4ème L portant abrogation partielle de la loi n° 102/AN/95/3ème L relative à diverses mesures d’ordre social.

Article 1er : La loi n°102/AN/95/3ème L du 21 mai 1996 portant diverses mesures d’ordre social est abrogée dans son article 3, 2ème alinéa.  

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24/07/2001

Loi n° 135/AN/01/4ème L portant ratification de l’Accord de Partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Partenariat de Cotonou liant les membres du Groupe des États d’Afrique, de Caraïbes et du Pacifique, d’une part

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24/07/2001

Loi n° 134/AN/01/4ème L portant ratification des Accords entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 1.173.000 Dinars Islamiques (un Dinar Islamique est égal à une unité de Droit de

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24/07/2001

Erratum n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères du Journal Officiel de la République de Djibouti n°14 de l’année 2001 :

Au lieu de : Le Bureau Central du Recouvrement (B.C.R.) précédemment à la Primature est rattaché au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé

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17/07/2001

Erratum n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères du Journal Officiel de la République de Djibouti n°14 de l’année 2001 :

Au lieu de : Le Bureau Central du Recouvrement (B.C.R.) précédemment à la Primature est rattaché au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé

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17/07/2001

Décision n° 2001-0527/PR/MEN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et des élèves instituteurs adjoints, session 2001.

Article 1er : Le concours de recrutement des élèves-instituteurs et instituteurs adjoints, session 2001 sera organisé du Dimanche 02 au Jeudi 06 Septembre 2001 inclus

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17/07/2001

Décret n° 2001-0157/PRE complétant le décret n° 98-0035/PRE rationalisant l’octroi des indemnités.

Article 1er : L’article 2 au 4ème alinéa est modifié comme suit : « Les secrétaires du Premier Ministre, du Ministre des Affaires Présidentielles et du

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17/07/2001

Décret n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.

Article 1er :   Premier Ministre :   Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’État. Le Premier Ministre est chargé

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17/07/2001

Décret n° 2001-0135/PR/MCCPT portant nomination de Directeur Général de la Société Djibouti Télécoms S.A.

Article 1er : Mr. Mohamed Kamil Ali, Inspecteur des Télécommunications, du cadre national, 1°classe-2°échelon, est nommé Directeur Général de la Société Djibouti Télécoms S.A parintérim, en remplacement de

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04/07/2001
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