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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 469-218-1914 modifiant le régime des allocations accessoires à la solde des infirmiers chargés de la délivrance des médicaments.

Art. 1er- Est supprimée à compter du 1er Janvier 1915, la majoration spéciale de 25 p. 100 du prix de revient des médicaments prévue par l’art. 1er (2ème alinéa)

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26/12/1914

Arrêté n° 467-218-1914 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1915.

Art. 1er.- Est rendu provisoirement exécutoire, le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1915 telqu’il aété arrêté daas la séance du Conseil d’Administration

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26/12/1914

Arrêté n° 452-218-1914 portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce.

Art. 1er – Le Collège électoral de la Chambre de Commerce est convoqué pour le dimanche 3 Janvier 1915, à l’effet de procéder au renouvellement total de

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26/12/1914

Arrêté n° 451-218-1914 accordant à M. A. N. Kalos une concession provisoire à Boulaos, pour l’établissement d’un dépôt de pétrole.

Art. 1er.- Est accordée à M. A. N. Kalos, négociant à Djibouti, la concession d’un terrain d’une superficie de mille mètres carrés, situé à Boulaos,

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22/12/1914

Arrêté de Promulgation n° 450-218-1914 rendant applicable aux Colonies le décret du 17 Novembre 1914 prohibant, à la sortie de la métropole, le charbon de bois.

Art. ler – Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 4 Décembre 1914, sus-visé. Art. 2-

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22/12/1914

Notification n° 02-218-1914 22/12/1914

 Le Conseil Fédéral Suisse a notifié au Gouvernement de la République l’adhésion du Danemark à la convention d’union de Paris du 20 Mars 1883, pour la protection de la

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22/12/1914

Décision n° 448-218-1914 Mutation.

le garde de lére classe Daolé Roblé a été remis soldat de 2me classe à compter du 26 Décembre 1914, les gardes de ?me classe: Daoleh Roblé mle

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19/12/1914

Décision n° 449-218-1914 portant prorogation de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Art. 1er.-Une nouvelle prolongation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions, valable jusqu’au 20 Juin 1915, est accordée à tous les négociants sus-visés qui ont

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19/12/1914

Décret n° 15-219-1915 le 19 Décembre 1914.

Art. 1er.- Est approuvé l’arrèté sus-visé du Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis, en date du 17 Août 1914, portant ouverture d’un

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19/12/1914

Décret n° 9-219-1915 Le Président de la République Française,

Art. 1er.-Les tarifs n° 1 et 6 annexés au décret du 29 Décembre 1903, ainsi que les tarifs no 1 annexé au décret du 9

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18/12/1914
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