Décision n° 428bis-218-1914 Mutation.
et pour compter du même jour, Mr. Guy de Nas de Tourris, dactylographe au Secrétariat Général a été appelé à continuer ses services au Gouvernement,
01/12/1914
Décision n° 428-218-1914 Mutation.
M. François Thomas, adjudant de réserve d’infanterie, a été nommé provisoirement et pour compter du même jour. Chef du district Dankali, en remplacement du sergent
01/12/1914
Décision n° 427-218-1914 Mouvement.
ont été nommés pour compter du même jour, 1° au grade de caporal, le garde de 1ère classe Abdourhaman Charaff n° matricule 54; 2° à
01/12/1914
Arrêté n° 425 rapportant les arrétés des 5 Août 1914 déclarant l’état de siège, 28 Octobre constituant provisoirement un conseil de guerre et 3 Novembre 1914 constituant provisoirement un Conseil de révision spécial.
Art. 1er.- Les arrêtés sus-visés N° 305, 382 et 394 des 5 Août. 28 Octobre et 5 Novembre 1914, sont ét demeurent rapportés. Art. 2-
30/11/1914
Arrêté n° 426 promulguant le décret du 5 Juin 1914. relatif à la réorganisation de la justice militaire aux colonies.
Art. 1er-Est promulguée dans la colonie, pour y étre appliqué suivant sa forme etteneur, le décret du. 5 Juin 1914 susvisé. Art.2. Le présent arréte
30/11/1914
Arrêté n° 424 1°- le décret du 8 novembre 1914, prohibant la sortie des écorces de palétuvier et du raffia dans les colonies et pays de préfectoral autres que la Tunisie et le Maroc : 2° – les décrels du 9 Novembre 1911, appliquant aux mémes colonies des prohibitions édictées à la sorlie de la Métropole par les décrets des 31 Juillet, 2 et 5 Août, 29 et 30 Septembre, 14, 16, 18, 20, 23 et 26 Octobre, 5 Novembre 1914.
Art. 1er – Sont promulgués dans la colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets des 8 et 9 Novembre 1913
27/11/1914
Décision n° 423 MUTATIONS
la décision N° 228 du 9 Juin 1914, concernant le sieur Ahmed Mamed a été rapportée; Madame Briastre a été chargée du blanchissage et de
25/11/1914
Décision n° 422 MUTATIONS
un passage de rapatriement en 2me classe, sur le paquebot des Messageries Maritimes attendu le 30 Novembre a été accordé à Mme Durand, femme d’un
25/11/1914
Décision n° 421 mouvement
une gratification de deux cents francs a été accordée Es Me Durand, dactylographe au Secrétariat du Gouvernement.
25/11/1914
Décision n° 420 MUTATIONS
et pour compter du 1er Décembre, M. Baixas (Augustin), Commis des Postes et Télégraphes, a été chargé du magasin du Service Local avec droit à
25/11/1914