Décision n° 389 MESURES DINERSES,
M. Cabasso (Isaac) Commi:-Greffier provisoire, à été désigné pour remplir provisoirement les fonctions de Greffier-Notaire près les Tribunaux de Djibouti pendant la durce de l’absence
28/10/1914
Décision n° 381 Mutations
M. Bellot, Administrateur Adjoint des Colonies a été maintenu jusqu’à nouvel ordre dans les fonctions d’agent spécial, et de régisseur comptable de la prison qu’il
28/10/1914
Décision n° 375 chargeant M. Thomas Brigadier des Douanes de procéder à une enquête administrative sur les menées de certains indigènes.
Art 1er.-M, Thomas,Brigadier des Douanes, est chargé de procéder a une enquête administrative sur les agissements reprochés à certains indigènes, domiciliés à Djibouti. M.
28/10/1914
Arrêté n° 382 constituant provisoirement un conseil de guerre & la Cole Française des Somalis.
Art. 1er.- Un Conseil de Guerre est constituè provisoirement à la Côte Française des Somalis. Art. 2.- Le Conseil siègera à Djibouti, et sera composé
28/10/1914
Arrêté n° 390 promulguant le décret du 9 Septembre 1914 relatif aux réformés ou exemptés.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie,pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 9 Septembre 1911 susvisé. Art. 2,-
28/10/1914
Arrêté n° 388 promulguant le décret du 25 Septembre1914 étendant au personnel indigène des cadres permanents de la Côte Française des Somalis les dispositions du décret du 8 Janvier 1914, portant craton d’un complet d’assistance au profil des agents européens,
Art. 1er – Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décrel susvisé du 26
28/10/1914
Arrêté n° 387 promulquant le décret du 17 Septembre 1rrendant applicable aux colonies la loi du 5 Août el le décret du 17 Août 1914 sur le cumul de la solde militaire avec les traitements civils el les décrets des 12 et 29 Août 1914 sur le cumul d’une solde militaire et d‘une pension militaire, pendant la durée de La mobilisation.
Art. 1er.-Est promulgué dans la colonie,pour vôtre appliqué suivant sa forme et tencur, le décret susvisé du 17 Septembre 1914 rendant applicable aux colonies: 1°
28/10/1914
Arrêté n° 386 promulguant le décret du 10 Septembre 1914 portant approbation du complet définitif.de budget de la colonie (exercice 1913).
Art. 1er.-Est promulgue dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 10 Septembre 1914; Art. 2,-Le
28/10/1914
Arrêté n° 385 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, étendant à toutes les colonies françaises les dispositions du décret du 14 Août 1914, édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir el de combattre les maladies infectieuses.
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 2 Septembre 1914; Art. 2.-Le
28/10/1914
Arrêté n° 281 promulguant le décret du 2 Septembre 1914,rendant applicable à certaines colonies le décret du 20 Septembre 1911 qui à étendu à la Nouvelle-Calédonie la ; loi du 15 Février 1902, relative à la Protection de la santé publique.
Art. 1er.- Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 2 Septembre 1914 susvisé.
28/10/1914