Décision n° 348 Mutations
un congé de convalescence de six mois à passer en France à Perpignan a été accordé à M. Allés, Commis de 3me classe du cadre
24/09/1914
Arrêté n° 358 promulguant la loi du 1er Juillet 1914 modifiant l’article 162 du code civil.
Art. 1er.- Est promulguée dans la colonie,pour y être appliquée suivant et teneur sa forme la loi sus-visée en date du 1er Juillet 1914, modifiant
24/09/1914
Arrêté n° 357 promulguant la loi du 29 Mars 1912, concernant la convention des sucres du 5 Mars 1902.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé en date du 12 Avril 1912,
24/09/1914
Décision n° 352 accordant à la Cie du Chemin de fer Franco-Éthiopien le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles.
Art. 1er. – Le benétice de l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles est accordé à la Cie, du Chemin de fer franco-éthiopien
23/09/1914
Arrêté n° 5-216-1914 ministériel portant addendum aux articles 1er et 4 de l’arrèlé du 15 Novembre 1910 délerminant les conditions d’autorisalion pour l’inhumation el le transfert en France où dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.
Texte: L’article 1er est complété par le paragraphe suivant in fine; Dans les régions de nos diverses Colonies où l’exécution des transports est rendue
23/09/1914
Arrêté n° 351 promulguant le décret du 17 août 1914 réglant la solde, du personnel colonial pendant la durée de la guerre.
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé en date du 17 Août 1914, réglant
21/09/1914
Arrêté n° 350 promulguant les décrets des 29 Août et 2 Septembre 1914 concernant la prorogation du paiement des valeurs négociables et des fournitures el le retrait des dépôts en banques.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, les décrets sus-visés des 29 Août et 2 Septembre
21/09/1914
Arrêté n° 349 promulguant le décret du 22 Juillet 1914 concernant le personnel des Douanes.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé en date du 22 Juillet 1914,
21/09/1914
Décret n° 16-216-1914
Art. 1er.-Les dispositions de la loi du 5 Août 1914 précitée et de l’article ler du décret du 15 Août 1914, sont applicables aux colonies
17/09/1914
Décision n° 345 chargeant M. Le Carro Administrateur Adjoint des Colonies des fonctions de Chef du Service del Inscription Maritime.
Art. 1er. – M. Le Carro, Administrateur – Adjoint de 3ème classe des Colonies est chargé à compter de ce jour du service de l’Inscription
17/09/1914