Art 1er.-Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis, pour vétre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 14 Mars 1890.
Art. 1er.- Les droits compensateurs fixés par le décret du 11 Mai 1909 pour les sucres provenant de la Confédération australienne, du Canada, du Japon,
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à MM. les Premiers Présidents des Cours d’Appel et Procureurs Généraux pres lesdites Cours. Vous confirmant ma
le séjour de la ville de Djibouti a ete interdit pendant CINQ ans aux nommés Omar Egal, Ali Mohamed, Fatma Dirié, Ouabéri Robleé, Fatma Ali,
Art 1er.- Pendant la durée de la guerre, les ofliciers, sous-officiers et le personnel assimilé tenant garnison dans nos colonies et pays de protectorat ont
Art. 1er. —Le tableau annexé au décret du 23 Mars 1912 est modifié et complété comme suit. Désignation des zones DÉSIGNATION des colonies, provinces,
Art. 1er.-Les anciens tirailleurs sénégalais non réscrvistes sont admis à contracter, dans un corps indigène, un cngagement pour la durée de la guerre. Art.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à MM. les Premiers Présidents de Cours (l’Appel et Procureurs Généraux près lesdites Cours. J ai l’honnenr
ont été nommés askaris de la police urbaine pour compter du 1er Octobre 1914: Aden Mohammed, Mohamed Ouarsama et Idriss Said en remplacement de
M. Cabasso Isaac commis auxiliaire au Greffe, a été nommé commis gretfier provisoire.