Notification n° 07-214-1914 S DIVERSES
Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique a fait connaître au Gouvernement de la République que l’état de guerre entre la Grande Bretagne et l’Autriche existait à
31/08/1914
Décret n° 13-215-1914 29 août 1914
Art. 1er.-Une nouvelle prorogation de trente jours francs est accordée pour le payement de toutes les valeurs négociables échues depuis le 31 juillet 1914 inclusive
29/08/1914
Décision n° 332-214-1914 Mesure Diverse.
le planton de 4me classe Gané Ibrahim attaché au service des Postes et Télégraphes a Eté révoqué de son emploi pour compter du 27 août 1914. pour
29/08/1914
Décision n° 331-214-1914 Mesure Diverse.
la mise en liberté conditionnelle a été accordée au nommé Boeuh Gueddi (Gadaboursir condamné le 19 Mai 1914 à 5 mois d’emprisonnement par le Tribunal
29/08/1914
Décision n° 330-214-1914 Mesure Diverse.
le nommé Elmi Louis, Somali a été nommé sous-brigadier des Douanes, à la solde de 65 francs par mois pour compter du ler Septembre 1914, à
28/08/1914
Instruction n° 17-217-1914 ministétielle pour l’application du décret du 26 Août 1915, portant création d’une indemnilé pour charges de famille. (Document applicable aux troupes métropo-litaines et coloniales)
Article 1er.-L’indemnité est dûe, dans les mémes conditions qu’aux militaires visés à l’article 1er du décret, aux personnels ayant l’assimilation ou la correspondance du grade,
26/08/1914
Décret n° 16-217-1914 le 26 aout 1914.
Article 1er.-Les Officiers jusqu’au grade de Commandant inclus), les employés militaires, les sous-ofliciers, caporaux et soldats servant au delà de la durée légale, les militaires
26/08/1914
Décision n° 329-214-1914 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
Art. 1er.—Des prorogations de délai d’entrepôt fictif pour les armes ct munitions sont exceplionnellement accordées jusq’au 31 décembre 1914, à Messieurs Louis Dubail et Cie. l’Agent
26/08/1914
Notification n° 10-214-1914 S DIVERSES
Le Gouvernement impérial du Japon a fait savoir au Gouvernement de la République, à la date du 23 Août 1914, que le conseil adressé par le gouvernement impérial
26/08/1914
Décret n° 8-216-1914
Art. 1er – La déclaration signée à Londres le 26 Février. 1909, relative au droit de la guerre maritime, sera appliquée durant la guerre, sous
25/08/1914