Art. 1er – Est promulgué dans la colonie, pour y étre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 25 Octobre 1914: susvisé. Art.
Art. 1er- Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 26 Août 1914 susvisé. Art.2. –
Bordeaux. 17 Novembre 1914. Ministre Colonies à Gouverneur Djibouti, 486.- Convention Rome 26 Mai 1906 prévoit transport en franchise correspondances et colis postaux cinq kilos
Le Gouvernement Royalde Danemark et le Gouvernement Royal des Pays-Bas ont, à la date du 10 Novembre 1914, fait savoir au Gouvernement de la République,
Art. 1er-Les Commis-Greffiers prés les tribunaux français de la Côte Française des Somalis sont nom més par le Gouverneur de la Colonie, sur la proposition
Art.1er- Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 16 Octobre 1914 susvisée. Art. 2- Le
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 16 Octobre 1914 susvisé. Art.2. Le
Bordeaux, le 14 Noverubre 1914, Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a MM.les Premiers Présidents des Cours d’Appel et Procureurs Généraux près les
Bordeaux. 13 Novembre 1914. Ministre Colonies à Gouverneur Djibouti, 154.— Le Gouverneur Général de lAlgerie signale le mouvement de sympathie et de loyalisme de la
Art. 1er – Est approuvé l’arrêté sus-visé du Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis, en date du 25 Août 1914, portant ouverture d’un