Art. 1er- Aucune marchandise ne pourra être exportée de la Colonie, sauf autorisation spéciale du Gouverneur. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout
Article unique.—Les familles des miliaires de larmee de terre et de l’armée de mer appelés ou rappelés sous les drapeaux, qui remplissent les devoirs de
ont été nommés à compter du 16 août 1914, au grade de sergent: les caporaux Nieia Ahmed, no. mle 46, Farem Ibrahim, no. mle 65;
Art. 1er.—M. Loch Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie. Art. 2.— Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire. Art. 3 —
Art. 1er. – L’état de siège est déclaré dans la colonie. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié
Art. 1er. – Sont consédérées comme valeurs négociables pour l’application des Lois des 27 Janvier et 24 Décembre 1010, les chèques reçus ou tous autres instruments établis en vue de constater
Art. 1er.—Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits antérieurs au premier jour de la mobilisation: A tous les insoumis des armées de terre et de
Le Gouvernement loyal siamois a fait savoir au Gouvernement de la République française qu’il observera une neutralité absolue pendant le conflit entre la France et l’Allemagne.
En raison de l’état de guerre existant entre la République française et l’empire allemand, l’exequatur qui avait été accordé aux consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents
Le Ministre des Colonies, à M. M. les Gouverneurs Généraux : de l’Afi ique Occidentale Française, de l’Afrique Équatoriale Française, et de Madagascar, les Gouverneurs