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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 210-211-1914 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 ter à Cheick Saleh ben Omar Bachanfar et Cheick Said Aboubaker Bagouni.

Article premier.— Est accordée aux nommés Cheick Saleh ben Omar Bachanfar et Cheick Said ben Abouhaker Bagouni, négociants arabes, demeurant à Aden, la concession en toute propriétédu lot

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27/05/1914

Arrêté n° 209-211-1914 autorisant le transfert au nom de M. Kérorkoff du lot No 84 appartenant à l’Afrique Orientale et modifiant la superficie du dit lot.

Article premier, Les droits détenus sur la concession définitive, inscrite sous le No 84 du plan de Djibouti par la Compagnie de l’Afrique Orientale, sont transférés à

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27/05/1914

Arrêté n° 208-211-1914 autorisant le transfert au profit de Menahem Mesha de l’immeuble No 98 appartenant à M. Nocéto.

Article premier. Est autorisé le transfert au profit de Menahem Mesha, négociant à Aden, du titre de concession définitive attribué à M. Nocéto pour le lot

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27/05/1914

Arrêté n° 207-211-1914 autorisant le transfert au profit de Scheich Saleh ben Omar Bashanfar de 3 immeubles appartenant à la Société immobilière des Charmettes.

Article premier. Estautorisé le transfert au prolit de Scheick Saleh ben Omar Bashanfar des titres de concession définitive attribués à la Société Tmmobilière des Charmettes pour les lots

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27/05/1914

Arrêté n° 206-211-21914 autorisant M. Stévenin à céder à M. Nocéto, les droits provisoires qu’il délient sur une concession trentenaire sous le No 37 du plateau de Djibouti.

Article premier. M. Stévenin est autorisé à céder à M, Nocélo, entrepreneur à Djibouti, les droits provisoires qu’il détient sur la concession trentenaire sise au plateau de

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27/05/1914

Arrêté n° 205-211-1914 accordant à titre provisoire à M. Joseph Ingridda, une concession de terrain à Obock.

Article premier.— Il est fait concession gratuite et à titre provisoireau sieur Joseph Ingridda, d’un terrain d’une contenance d’un hectare environ, situé à Obock. Art.2._ Le

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27/05/1914

Arrêté n° 204-211-1914 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes au plateau du Marabout une concession de terrain destinée à l’agrandissement du pare à charbon.

Article premier. Est accordée la concession à titre provisoire à la Compagnie des Messageries Maritimes, d’un terrain sis à l’extrémité ouest du plateau du Marabout

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27/05/1914

Arrêté n° 203-211-1914 autorisant la Société des Salines à installer une voie ferrée sur le domaine public.

Article premier. – M. Henri La Fay, directeur de la Société des Salines, est autorisé à installer à Djibouti, d’entente avec la Cie. du Chemin de

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27/05/1914

Arrêté n° 202-211-1914 fixant les attributions et la composition de la commission de la Propriété Foncière instituée à la Côte Française des Somalis.

Article premier. Il est institué à la Côte Française des Somalis une Commission de la Propriété Foncière. Art.2. Elle est consultée et émet son avis

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27/05/1914

Décision n° 201-211-1914 Mesure Diverse.

et pour compter du dit jour, le garde de deuximie classe Moussa Adam mle 230 est licencié.  

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23/05/1914
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