Décision n° 98-174-1911 mutation.
le caporal Bahrdt Paul-Edmond-Frédéric, n° matricule 1. C. 582, de la section des Infirmiers militaires des Troupes Coloniales en service (activité hors cadre) à l’hôpital de Djibouti, est
19/04/1914
Arrêté n° No 164.-04-1914 du 17 avril 1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Groupe d’études scientifiques de la Côte Française des Somalis.
Article prenner.- Est autorisée, dans la colonie, la formation d’une association de plus de vingt personnes sous le nom de Groupe d’études scientifiques de la Côte
18/04/1914
Circulaire n° 2-04-1914 ministérielle du 18 avril 1914, No 715, relative aux études de droit des fonctionnaires coloniaux.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Francaise, de Afrique Equatoriale Française, de Madagascar, et à Messieurs les Gouverneurs de Ta
18/04/1914
Circulaire n° 1-04-1914 ministérielle du 18 mars 1914, No 4514, relative à l’admission aux grades de brigadier et de sous-brigadier des douanes.
Les reglements concernant les concours d’accession aux grades de brigadier et de s.-brigadier ne prévoient pas un minimum de porn au-dessous duquel les candidats ne
16/04/1914
Arrêté n° No 160-04-1914 du 15 avril 1914, promulguant
Article premier. Sont promulgués à la Côte Francaise des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : la loi du 14 juillet 1908; le
15/04/1914
Décision n° No 150-04-1914 du 11 avril 1914 portant fixation de la composition pour l’année 1914 du Conseil de curatelle de la Côte Française des Somalis.
article premier. Le Conseil de Curatelle pour l’année 1914 est composé ainsi qu’il suit : M. Longue, Président du Conseil d’appel, Présitent: MM. Séré, Adininistrateur-adjoint de deuxiemee
11/04/1914
Arrêté n° No 158.-04-1914 du 11 avril 1914, accordant à M. Nocéto la concession en toute propriété du lot No 98 de Djibouti.
Article premier. — Est accordée à M.noceto Sébastien entrepreneur à Djibouti, la concession en toute propriété du lotde terrain No 9 du plan de la ville de
11/04/1914
Arrêté n° No 155.-04-1914 du 11 avril 1914, portant nominades assesseurs titulaires et suppléants près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’an- née 1914.
Article premier, L’article ter de l’arrèté du 31 décembre 1913 est modilié comme suit : Sont nommés assesseurs titulaires prés le Conseil d’appel de Djibouti pour
11/04/1914
Arrêté n° No 153.-04-1914 du 1 avril 1914, portant fixation du mode d’assiette de la quotité et de la perception des droits de visite de sécurité de la navigation maritime.
Article prenmer.- Les droits fixes et proportionnels prévus à article 52 de la loi du 17 avril 1908 et dontle détail est donné en
11/04/1914
Arrêté n° NO 152.-04-1914 du 11 avril 1914 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la première catégorie (premier trimestre 1914),
Article premier, Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de Tère catégorie pour le 1er trimestre de l’année 1912 arrêté dans la
11/04/1914