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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 18-207-1914 accordant an Comptoir de Djibouti le bénéfice de l’entrepôt fictif pour toutes les marchandises admises à ce bénéfice.

Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, la bière, les dattes, le dourah, la farine, les huiles comestibles et de lin,

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07/01/1914

Décret n° 8-207-1914 7 janvier 1914

Article premier.— Est  approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1914, arrêté en Conseil d’ Administration, par le Gouverneur, en recettes

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07/01/1914

Arrêté n° 23-207-1914 Mutations

M. Chaibeddon est nommé instituteur arabe à Djibouti.

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06/01/1914

Décision n° 21-207-1914 Mutations

et  pour compter du dit jour, M. Eyquem, Juge de Paix à compétence étendue reprend ses fonctions. La décision du 14 mai 1913, normant M.

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06/01/1914

Décision n° 20-207-1914 Mutations

et pour compter dudit jour, la solde du planton de première classe Guelle Ali est portée à 70 frs. par mois.

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01/01/1914

Décision n° 425 Licenciements.

pour compter du 17 janvier 1914, le sergent de la police rurale Rirache Bellet, est icencié de son emploi.    

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31/12/1913

Arrêté n° 429 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’ Appel et la Cour criminelle pour l’année 1914.

Art. 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1914 : MM. de Tourris, administrateur-adjoint des Colonies; Frengeul, contrôleur-adjoint des

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31/12/1913

Arrêté n° 428 portant ouverture de crédits provisoires au budget du Service colonial exercice 1914.

Art. 1er. — Il est ouvert au budget du Service colonial exercice 1914 des crédits provisoires s’élevant ensemble à la somme de 310.000 francs. Ces

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31/12/1913

Arrêté n° 427 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local éx. 1914.

Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour l’exercice 1914 tel qu’il a été arrêté dans la séance

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31/12/1913

Arrêté n° 421 prorogeant l’exercice 1913 jusqu’au 28 février 1914 pour achever des travaux de construction du poste de l’Haouada et d’installation du jardin de la place Ménélick.

Art. 1er. — L’exercice est prorogé jusqu’au 28 février 1914 pour permettre d’achever, dans la limite des crédits ouverts au budget de 1913, les travaux

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31/12/1913
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