Arrêté n° No 167-04-1914 du 22 avril 1914, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les spiritueux, les huiles et les sucres, à M. J. Roberty.
Article premier, Le bénéfice de entrepôt fictif, pour les vins, les alcools, bière, huiles et sucres. est accordé à M. j Robertrs, dans les conditions