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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 4-207-1914 19 décembre 1913

a été approuve un arrêté du Gouverneur de la Côte France aise des Somalis en date du 13 novembre 1913, portant ouverture au budget local

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19/12/1913

Circulaire n° 552 ministérielle du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France.

Le Ministre des Colonies à Messieursles Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies et lAdministrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. J’ai été amené à constater qu’un certain

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16/12/1913

Arrêté n° 125 faisant concession en toute propriété à M. de Sinéty d’un terrain d’une superficie de 88 h. 55 arcs situé au lieu dit « Gabode »

  Art. 1er, — Il est fait concession ent toute propriété à M. de Sinéty du terrain de 88 hectares 55 ares qui lui a

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14/12/1913

Décision n° 401 Nomination.

pour compter du 11 du même mois les nommés Ahmed Aouade, Egué Omaa, Abdi Ali, Mohamed Dirié, Hussein Ahmed, Ismael Auaisse, Abdilaé Fareh, Ibrahim Afize

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13/12/1913

Décision n° 400 Passages.

un passage de rapatriement est accordé au sergent d’Infanterie coloniale Leandri Joseph, dont la période de séjour réglementaire est terminée.

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13/12/1913

Décision n° 398 Nomination.

pour compter du 1er janvier 1914,M. Camille Chabaud est nommé Commis stagiaire de 3e classe des Postes et Télégraphes.

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10/12/1913

Décret n° 02-195-1913 7 décembre 1912.

Art. 1er — Est rendue applicable à la Côte Française des Somalis  a loi sus- viséedu 5 mars 189: 5 rendant applicable aux étrangers, en matière

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07/12/1913

Décision n° 392 Passages.

un passage d’indigent est accordé au Comorien Abdullah bin Soliman.

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06/12/1913

Arrêté n° 396 accordant à Sef Saïd Mohamed la concession en toute propriété d’une parti du lot n 05 du plateau de Djibouti.

Art. 1er. — Est accordée à Sef Saïd Mohamed la concession en toute propriété de la partie du lot de terrain n° 105 du plan

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06/12/1913

Arrêté n° 395 accordant à la dame Timero Hersi la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 105 du plan de Djibouti devant figurer désormais sous le n° 105 bis du même plan.

Art. 1er. — Est accordée à la dame Timero Hersi la concession, en toute propriété, de la partie du lot de terrain n° 105 du

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06/12/1913
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