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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2001-0040/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «SIGOTA – S.A.R.L.».

Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par la Commission Nationale d’Agrément au Code des Investissements en date du 20 mars 2000 sont approuvées.

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15/01/2001

Décision n° 2001-0036/PRM/EN portant radiation

 sont radiés les élèves professeurs adjoints suivants de première et deuxième année de DEUG pour l’année scolaire 2000/2001. il s’agit de : 1ère année :

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14/01/2001

Décision n° 2001-0032/PR/MESN portant versement.

 les instituteurs adjoints dont les noms suivents, du corps de l’Education nationale, qui ont obtenus avec succès le Diplôme du Baccalauréat (session 1999), sont versés

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14/01/2001

Arrêté n° 2001-0022/PR/MET portant création du Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International Routier.

Article 1er : Il est créé, au sein du Ministère de l’Equipement et des Transports, un Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International

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11/01/2001

Arrêté n° 2001-0020/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2001 de l’ONED.

Arcticle 1er: Les comptes prévisionnels pour l’année 2001 sont arrétée comme suit: -Produits                         

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08/01/2001

Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.

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08/01/2001

Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.

Article 1er : Les structures tarifaires sont modifiés comme suit à compter du 01 novembre 2000 :   1er Tranche               0————–30              62F/m3   

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08/01/2001

Décret n° 2001-0004/PR/MET relatif à l’application du ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.

Article 1er : La République de Djibouti institue le ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.   Article 2 : Tous les accords multilatéraux, bilatéraux

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08/01/2001

Décret n° 2001-0003/PR/MS fixant les indemnités et bonifications indificiaires allouées au personnel enseignant du C.F.P.S.

Article 1er : Les diverses indemnités et bonifications indiciaires de cadre accordées au personnel enseignant du Centre de Formation du Personnel de Santé (C.F.P.S) sont

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08/01/2001

Rectificatif n° 2001-0005/PR/MEN au décret n° 96-0147/PR/F du 16/12/96 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

Rectificatif n°2001-0005/PR/MEN au décret n°96-0147/PR/F du 16/12/96 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.   Article 6 : Au lieu de

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08/01/2001
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