Décision n° 372 mouvement
le nommé Ismaël Abdallah, sous-patron de 2e classe du boutre Obock, est commissionné dans son emploi.
18/11/1913
Décision n° 371 mouvement
le nommé Odoa Harre, patron du boutre Djibouti, est commissionné dans son emploi.
18/11/1913
Décision n° 370 mouvement
et pour compter dudit, Achour Djama, matelot de 2e classe, est licençié.
17/11/1913
Loi n° 01-195-1913 modifiant l’article 340 du Code civil (Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle).
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1, —
16/11/1913
Décision n° 369 mouvement
et pour compter du 15 dudit, le garde Ali Ahmed, mie 143, est licencié.
14/11/1913
Arrêté n° 368 promulguant le décret du 12 octobre 1943, rendant applicable à la Côte Française des Somalis la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire.
Art. 1er. -— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 12 octobre
14/11/1913
Arrêté n° 367 promulguant le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 9 octobre
14/11/1913
Décision n° 357 mouvement
et pour compter du 1er novembre 1913, le nommé Ahmed Arede est nommé okal des Abar Afane Rer Ahmed, en remplacement d’Aou Moussa Nour, décédé.
13/11/1913
Décision n° 356 mouvement
et pour compter dudit, Pokal Kolomby Boulale, de la tribu des Maumasen, est révoqué.
13/11/1913
Arrêté n° 364 déterminant la superficie et la portion de la mosquée Saïd Hassen El Baz.
Art. 1er. — l’arrêté du 23 février 1901 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : Le terrain inscrit sous le n° 103 du
13/11/1913