Décision n° 400 Passages.
un passage de rapatriement est accordé au sergent d’Infanterie coloniale Leandri Joseph, dont la période de séjour réglementaire est terminée.
13/12/1913
Décision n° 398 Nomination.
pour compter du 1er janvier 1914,M. Camille Chabaud est nommé Commis stagiaire de 3e classe des Postes et Télégraphes.
10/12/1913
Décret n° 02-195-1913 7 décembre 1912.
Art. 1er — Est rendue applicable à la Côte Française des Somalis a loi sus- viséedu 5 mars 189: 5 rendant applicable aux étrangers, en matière
07/12/1913
Décision n° 392 Passages.
un passage d’indigent est accordé au Comorien Abdullah bin Soliman.
06/12/1913
Arrêté n° 396 accordant à Sef Saïd Mohamed la concession en toute propriété d’une parti du lot n 05 du plateau de Djibouti.
Art. 1er. — Est accordée à Sef Saïd Mohamed la concession en toute propriété de la partie du lot de terrain n° 105 du plan
06/12/1913
Arrêté n° 395 accordant à la dame Timero Hersi la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 105 du plan de Djibouti devant figurer désormais sous le n° 105 bis du même plan.
Art. 1er. — Est accordée à la dame Timero Hersi la concession, en toute propriété, de la partie du lot de terrain n° 105 du
06/12/1913
Arrêté n° 206 accordant à la Société Immobilière des Charmettes la concession définitive du lot n° 138 du plan cadastral de Djibouti.
Art. 1er, — Est accordée à la Société Immobilière des Charmettes, représentée par M. Besse, négociant à Djibouti, la concession en toute propriété du lot
06/12/1913
Arrêté n° 393 autorisant le transfert au profit de la société immobilière des Charmettes, des immeubles concédés à M. Charmetant.
Art. 1er. — Est autorisé le transfert, au profit de la Société Immobilière des Charmettes (Haut Mornag), Tunisie, représentée par M. Besse, négociant à Djibouti;
06/12/1913
Décret n° 07-220-1915 3 Décembre 1915.
Art. 1er.- Le produit des amendes prononcées pour non accomplissement des formalités prévues par les articles 124,125, 126 et 132 du tarif des Chancelleries diplomatiques
03/12/1913
Décision n° 388 mouvement
M. Cabasso Albert est nommé commis auxiliaire du Service des Travaux publics, aux appointements de 12 fr. par jour.
30/11/1913