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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 248-201-1913 Mouvement.

et pour compter du 1er du dit, les askaris de 2e classe de la police urbaine Yacin Farah, Yacin Egal, Hassen Hussein et Djama Yousouf, sont nommés

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08/07/1913

Arrêté n° 246-201-1913 Mutation.

et pour compter du 1er du dit, M. Roque Henri, commis de 1re classe des Postes et Télégraphes, est promu commis principal de 3e elasse.     

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07/07/1913

Arrêté n° 245-201-1913 Mutation.

et pour compter du 1er du dit, M. Baixas, commis principal de 1re classe des Postes et Télégraphes, est nommé commis principal hors classe.    

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07/07/1913

Arrêté n° 244-201-1913 Mutation.

et pour compter du 1er du dit, M. Leveillé, commis de 2e classe des affaires indigènes est promu à la 1er classe de son emploi.

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07/07/1913

Arrêté de Promulgation n° 243-201-1913 relatif à la protection des Colonies et Pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 6 mai

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07/07/1913

Décision n° 269-201-1913 nommant un membre suppléant du Conseil d’Administration, et renouvelant le mandat d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Art 1er. — M. Rognon, directeur de la banque de l’Indo-Chine est nômmé membre suppléant du Conseil d’Administration en remplacement de M. Demay, qui a quitté définitivement Djibouti.

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06/07/1913

Décision n° 242-201-1913 Mouvement.

 un congé de convalescence de deux mois est accordé au nommé Gouled Farah, planton du service des Postes et Télégraphes.

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04/07/1913

Arrêté n° 241-201-1913 Mouvement.

une réquisition de passage de retour en France par anticipation est accordée à M. Chanel, administrateur des Colonies au profit de sa femme et de sa

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03/07/1913

Décret n° No 284-08-1913 le décret du 2 juillet 1913, portant approbation de deux arrêtés du 10 mai 1913 (Crédits supplémentaires, ex. 1913). (Rap- port et texte du décret)

  Par arrêtés en date du 10 mai dernier, M. le Gouverneur de la Côte Française des Somalis a ouvert provisoirement au budget local pour l’exercice courant

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02/07/1913

Décret n° 14-203-1913 02/07/1913

Art. 1er. — Les fonctions de secrétaire général des colonies sont exercées, sous réserve des dispositions de l’article 4 du présent décret, soit par des

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02/07/1913
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