Décision n° 228 nomination
Par décision du 27 juin 1913, et pour compter du 1e juillet 1915, le caporal Omar Ouarsama, mle 91 est nommé sergent. Le garde de 1er
27/06/1913
Décision n° 227 Licenciements,
Par décision du 27 juin 1913 le garde indigène Faze Nadiji, mle 443 est licencié.
27/06/1913
Arrêté n° 226 prescrivant le dépôt à la Caisse de réserve de la somme de 900. 897 fr. 34 représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local. (Exercice 1912).
Art. 1er. — La somme de 900.897 fr. 34 représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local de l’exercice 1912, clos le 31 mai
27/06/1913
Décision n° 235 nomination
Par décision du 25 juin 1913, et pour compter du 1° juillet 1913, le nommé Daouenlé est nommé planton de 4° classe des Postes et Télégraphes, en
25/06/1913
Décision n° 221 cautionnement de garantie
Par arrêté du 25 juin 1913, il est donné main-levée à la Cie de l’Afrique Orientale du cautionnement de garantie de 676 fr. qu’elle a constitué le
25/06/1913
Circulaire n° 232-08-1913 ministérielle du 23 juin 1912. n° 639 relative à la convention d’extradition Franco-Belge du 15 août 1874
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon Paris, le 23
23/06/1913
Circulaire n° 2-08-1913 ministérielle du 23 juin 1912. n° 639 relative à la convention d’extradition Franco-Belge du 15 août 1874
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneur et des Colonies, et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelo Paris, le 23 juin 1913
23/06/1913
Arrêté n° 223 fixant la date d’élections complémentaires à La Chambre de Commerce de Djibouti.
Art. 1 — Les électeurs français de la Chambre de Commerce sont convoqués dimanche 29 juin courant à l’effet de procéder à l’élection de trois
21/06/1913
Arrêté n° 222-201-1913 modifiant les droits de contrôle et de surveillance sur les poudres à tirer elles étuis métalliques vides, (approuve par dépêche ministérielle du 26 juillet 1913. n° 590 c.).
Art. Ier. — L’arrêté du 17 octobre 1900, est modifié ainsi qu’il suit : Poudres à tirer à l’exception de la dynamite, de la poudre l’avier, et
19/06/1913
Décision n° 218 accordant Le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour Les sucres, à La maison G. M. Mohamedally et C9.
Art. 1 — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres est accordé à MM. G.H. Mohamedally et Cie, dans les conditions prévues par les arrètés
16/06/1913