Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Par circulaire du 18 avril 1912, no 242, mon prédécesseur vous
et pour compter du 24 mai 1913, M. Carreau, Administrateur de 3me classe des Colonies, chef du 1er du bureau du Secrétariat général, remplira cumulativement
Article unique. — L’article 96 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée est complété comme suit : Les sous-officiers qui
LOI complétant l’article 96 de la loi du 21 mars, 1905 sur le recrutement de armés. Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
Art. 1er. — Le terme « bâtiment de guerre » doit être considéré comme s’appliquant non seulement à tous les bâtiments désignéscomme tels au sens
Article 1er, — Est naturalisé Français par application du décret du 7 février 1897, Ghaleb (Joseph), employé du Chemin de fer Franco-Ethiopien, né le 15
et pour compter du 1er mai 1913, jusqu’au 30 septembre inclus une indemnité de 1 fr 50 par jour est allouée aux agents auxiliaires de
Art. 1er. — Il est fait concession à titre provisoire, à la C° de l’Afrique Orientale d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 78 mq. 38 comprise entre
Art. Ier, — Le tarif des prix de tranport par automobiles affectés au service public est fixé ainsi qu’il suit, étant entendu que les tarifs de nuit
et pour compter dudit jour, Mohamed Guiré est nommé matelot de 1re classe en remplacement de Omar Farah, licencié