Décision n° 116 Mesure diverses.
Et pour compter dudit jour, l’allocation mensuelle de l’okhal Guellé Mohamed est portée de 70 à 80 fr.
15/04/1913
Arrêté n° 115 désignant les deux magistrats et le commissaire du Gouvernement devant faire partie du Conseil de Contentieux pour l’année 1913.
Art. 1er . — Sont nommés Membres du Conseil de Contentieux pour l’année 1913. MM. Faucon (M. E.), assesseur à la Cour d’appel, Eyquem, juge
14/04/1913
Arrêté n° 114 promulguant la loi du 11 mars 1913, complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.
Art. 1er, — Est promulgué la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, la loi du 11 mars 1943,
14/04/1913
Décision n° 133 Mouvements
Et pour compter du 1er dudit, sont nommés : au grade de sergent, le caporal Madar Hassan, Mie 45, en remplacement du sergent Sénégalais Sidi
12/04/1913
Arrêté n° 112 allouant une subvention au Comité de l’Alliance Française de Djibouti
Art. 1er . — Il est alloué au Comité de l’Al liance Française de Djibouti, pour le concours qu’il prête à l’Administration locale en vue
12/04/1913
Arrêté n° 111 portant règlementation du service de renseignement à la Côte Française des Somalis.
Art. 1. — A la Côte Française des Sornalis, le service de l’enseignement a pour but : d’une part, de donner aux enfants européens et
12/04/1913
Décision n° 109 Mouvements
Et pour compter du 1er dudit, un congé de trois mois à demi-solde est accordée au sous-patron de 1er classe Ouarsama Guiré.
05/04/1913
Décision n° 110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vassanji Nathoo.
Art. 1 er . — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le pétrole, le dourah, le tabac, les huiles, les farines, les sucres,
05/04/1913
Arrêté n° 108 promulguant le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux inspecteurs des Colonies envoyés en mission
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 4
05/04/1913
Arrêté n° 107 promulguant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
Art. 1 er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 décembre
05/04/1913