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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2000-0268/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Pays de la Corne d’Afrique et des Pays du Golfe d’Aden sur les Problèmes des Mines Anti-Personnelles.

Article 1er : Est créé un Comité d’Organisation pour la tenue de la Conférence des Pays de la Corne de l’Afrique et des Pays du

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19/10/2000

Additif n° 2000-0783/PR/MJAPM à l’arrêté n° 2000-0723/PR/MJ du 23 septembre 2000 portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.

Article 1er : Il est ajouté à l’article 2 de l’Arrêté n°2000-0723/MJAPM du 20 septembre 2000 portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de

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16/10/2000

Arrêté n° 2000-0763/PR/MEN nommant les membres du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti.

Article 1er : Les membres du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti désignés ci-dessous : – Représentant du Ministre de l’Education Nationale : Mr.

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09/10/2000

Décret n° 2000-0259/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : En application de l’article 6 du décret n°99-0259/PR/MCC susvisé, les membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique dénommé Imprimerie Nationale de Djibouti est

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08/10/2000

Décret n° 2000-0258/PR/MDN attribuant des noms de baptême à des bâtiments de la marine.

Article 1er : Les unités navigantes citées ci-après et acquises à la suite à des dons du Gouvernement Ethiopien sont attribuées à la Marine Nationale

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08/10/2000

Décision n° 2000-0758/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2000-2001 et la rentrée 2001-2002.

Article 1er : Le calendrier Universitaire 2000 – 2001 est fixé comme suit : I – rentrée universitaire : samedi 14 octobre. II – Vacances

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05/10/2000

Décret n° 2000-0256/PR/MCCPT modifiant le décret n° 99-0170/PR/MCC.PT portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

Article 1er :  L’article 5 du décret n°99-170/PR/MCC.PT susvisé relatif à la composition du Conseil d’Administration de la RTD, est modifié ainsi qu’il suit :

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01/10/2000

Arrêté n° 2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.

Article 1er : Aux fins du présent arrêté, on entend par :   vente en gros : la détention ou l’exposition, la mise en vente

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23/09/2000

Arrêté n° 2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

Article 1er : Pour être reconnues propres à la consommation, les denrées animales ou d’origine animale, ci-après énumérées doivent satisfaire aux critères microbiologiques fixés au

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23/09/2000

Arrêté n° 2000-0727/PR/MAEM relatif aux critères chimiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

Titre 1er : Méthodes d’analyse en vue de la détermination du taux d’histamine   Article 1er : La technique destinée à doser l’histamine dans les

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23/09/2000
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