Décision n° 34-196-1913 Mouvement.
sont nommés ascaris de 2e classe de la police urbaine : Hieia Mohasen, Moukret Tâter, Ahmed Ali et Yousouf Gabrooti en remplacement de Ali Ahmed,
01/02/1913
Arrêté n° 32-196-1913 Mutation.
M. Furnion Maurice, employé au service des Postes et Télégraphes est nommé mécanicien de 3e classe du cadre local des Postes et Télégraphes.
01/02/1913
Arrêté de Promulgation n° 36-196-1913 portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret susvisé du 30
01/02/1913
Arrêté de Promulgation n° 35-196-1913 prorogeant d’une année le délai prévu à l’art. 10 du décret du 2 mars 1912 relatif au statut du personnel des douanes coloniales.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 9 novembre
01/02/1913
Arrêté n° 30 portant modification de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la police.
Art. 1 — Les dispositions de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté sus-visé du 9 septembre 1912 sont modifiées comme suit « Tous les agents composant
31/01/1913
Arrêté n° 29 organisant un cadre local de mécaniciens des Postes et Télégraphes.
Art. 1er. — Il est créé à la Côte Francaise des Somalis un cadre local de mécaniciens des Postes et Télégraphes. Le traitement et la hiérarchie
31/01/1913
Arrêté n° 27 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1913
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’exercice 1913, arrêté, dans la séance du Conseil d’Administration
31/01/1913
Décision n° 25 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration.
Art. 1 — M. Marill, négociant à Djibouti, conseiller du commerce extérieur, conseiller suppléant au Conseil d’Administration de la Colonie, est nommé Conse iller titulaire, en remplacement
30/01/1913
Décret n° 3-197-1913 29 janvier 1913
Art. 1er. — Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1913, arrêté en conseil d’administration par le gouverneur, en recettes
29/01/1913
Instruction n° 04-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies.
à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. Dès le 5 février 1903, un arrêté du Ministre
27/01/1913