Décision n° 390 solde
la solde du brigadier de 1re classe Abdouhalé Dhoalé est portée de 180 à 200 fr. par mois. Sont élevés à la 2e classe l’agent
27/12/1912
Décision n° 388 portant nomination d’un conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie.
Art. 1er, — M. Cremazy Albert, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, est nommé Conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie, en remplacement
27/12/1912
Circulaire n° 2-197-1913 Secours à accorder aux familles des officiers, marins et fonctionnaires du Département de la Marine décédés aux Colonies.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. Consulté sur da question de savoir dans
27/12/1912
Arrêté n° 389 fixant les conditions d’un examen d’aptitude pour les commis auxiliaires du service local des travaux publics candidats à l’emploi de commis des Travaux Publics des Colonies.
Art.1er. — Les commis auxiliaires du Service local des Travaux Publics, candidats à l’emploi de Commis des Travaux Publics des Colonies, et réunissant les conditions spécifiées
27/12/1912
Circulaire n° 562 ministérielle du 27 décembre 1912 relative aux renseignements à fournir sur les phénomènes de géologie pouvant Se rencontrer aux Colonies.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colomes et lAdministrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. Le Muséum national d’histoire naturelle m’a fait
27/12/1912
Décision n° 384 portant désignation de deux notables pour faire partie de La Commission de surveillance de la prison.
Art. 1er — MM Siguier, représentant du Comptoir de Djibouti. et Kévorkoff, négociant, sont désignés pour faire partie de la Commission de surveillance de la
24/12/1912
Décision n° 383 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de curatelle en 1913.
Art. 1er. — M. Faucon, Chef du Service des Travaux Publics, est désigné pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de curatelle de la
24/12/1912
Décision n° 382 nommant Les membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1913.
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1913 : MM. le Secrétaire Général, Président, Marill, membre du Conseil
24/12/1912
Arrêté n° 386 promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 Août 1911 entre la France et le Japon.
Art. Ier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 28 février
24/12/1912
Arrêté n° 381 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret du 6 juin 1912 modifiant le décret du 2 mars 1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 6 juin 1912,
20/12/1912