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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 350 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 204.265 fr. 94 pour servir à l’achat de titres de rente.

Art. 1 er. — Une somme de deux cent quatre mille deux cent soixante-cinq francs quatre-vingt-quatorze centimes (204.265 f. 94) sera prélevée sur la Caisse

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08/11/1912

Arrêté n° 349 rapportant celui du 27 janvier 1912 autorisant le transfert de la concession Saleh Hassein au profit de Salem Abdallah Mouti et stipulant que ladite concession fera retour à la Colonie.

Art. 1er. — Est et demeure rapporté l’arrêté n° 58 du 27 janvier 1912 autorisant le transfert, au nom de Salem Abdallah Mouti, de la

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08/11/1912

Arrêté n° 348 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chap. 18 « Dépenses un prévues » de l’exercice en cours.

Art. 1er. — Un crédit supplémentaire de deux mille francs (2. 000) est ouvert au chapitre 18 « Dépenses imprévues » du budget de l’exercice

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08/11/1912

Arrêté n° 346 autorisant la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti et homologuant les statuts de cette association.

Art. 1er. — Est autorisée la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti. Sont homologués les statuts de ladite Association. Art. 2. — Le

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08/11/1912

Arrêté n° 345 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destinée à la Chambre de Commerce.

Art. 1er. — L’imposition additionnelle au principal de la Contribution des patentes, prévue à l’artiicle 19 du décret précité du 25 mai 1912, est fixée,

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08/11/1912

Arrêté n° 344 accordant pour l’année 1913 une subvention à la chambre de Commerce.

Art. 1er. — Une subvention de mille quatre cents francs (1.400) est accordée, pour l’année 1913, à la nouvelle Chambre de Commerce, pour lui permettre

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08/11/1912

Arrêté de Promulgation n° 341-192-1912 portant modification au décret du 6 juillet 1904 (Déplacements et passages, situation des receveurs de l’enregistrement des classes supérieures.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du

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31/10/1912

Arrêté de Promulgation n° 310-192-1912 portant rèalement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 23 mars 1912 modifiant

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31/10/1912

Arrêté de Promulgation n° 339-192-1912 réglementant l’importation en France des viandes fraîches ou frigorifiées provenant des colonies françaises.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur. le décret du 22 mai

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31/10/1912

Arrêté de Promulgation n° 338-192-1912 portant classement de la station thermale de Nancy.

Art. 1er. — Est pron : !gné à la Côte Française des Somalis paramétre appliqué suivant sa forme et tene: décret du 22 juin 1912

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31/10/1912
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