Arrêté n° 311 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Chiré Elayè.
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit, pendant deux ans, à Chiré Elayé (Doulbante). En cas de contravention au présent
13/12/1912
Décret n° 03-195-1913 NATURALISATION
Par décret du 13 décembre 1912, rendu par le Président ae la République française, sur le rapport du Garae des Sceaux, Ministre de la Justice, ont été
13/12/1912
Décision n° 376 Licenciements
les gardes indigènes ; Mohamed Aouad mle 306 : Mansour Ali mile 315 sont licenciés pour inaptitude militaire.
11/12/1912
Décision n° 375 Nominations
M. Le Carro, Léopold, commis principal du Secrétariat Général est nommé adjoint de 1re classe des affaires indigènes.
10/12/1912
Décret n° 03-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies el pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies.
TITRE I Des rangs et préséances SECTION PREMIÈRE De l’ordre des corps et des autorités dans les cérémonies publiques. Art. 1er. — Lorsque les corps
10/12/1912
Loi n° 9-206-1913 modifiant la loi du 30 mars 1912, portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l’armée.
Art. 1er. — Le dernier paragraphe de l’article 4 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée, modifiée par les lois
06/12/1912
Circulaire n° 4-194-1913 ministérielle du 5 décembre 1912 relative à la suppression des fractions de centimes dans toutes les pièces de comptabilité des services coloniaux et locaux.
Par circulaire du 18 mars dernier, j’ai, d’accord avec M. le Ministre des Finances, prescrit de négliger purement et simplement les fractions de centimes lors de
05/12/1912
Circulaire n° 04-195-1913 sujet d’un état annuel à fournir au Département concernant le rap- port des greffes.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de lIndo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Occidentale française, de l’Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs Ro omngies
04/12/1912
Arrêté n° 306 interdisant dans la ville de Djibouti l’emploi des huiles de poisson et de requin, pour le calfatage des embarcations.
Article premier. — Les opérations de calfatage et réparations de poutres et embarcations, nécessitant Pemplei d’huiles de poisson ou de requin, sont interdites dans la
02/12/1912
Décision n° 372 Licenciements
les gardes indigènes Ali Ouarsama. mle. 323 : Ali Ahmed mile. 334 ; Mohamed Moussa, mle 335 : Nagi Mohamed mle, 346 sont licenciés pour
01/12/1912