Arrêté n° 5 modifiant l’article 1° de l’arrêté du 30 décembre 19 2 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913.
Art. 1 — L’article 4er de l’arrêté du 30 décembre 1912 est modifié comme suit décembre 1912 est modifié comme suit « Est rendu définitivement exécutoire