Arrêté n° 16 bis revocation
Par arrêté en date du 14 janvier 1913, et pour compter du dit jour, sont révoqués de leur emploi, Egué Farah, agent de 4e classe des
14/01/1913
Arrêté n° 16 autorisant le transfert, au profit de la Cie de l’Afrique Orientale de la concession accordée à M. de Lenferna par arrété du 18 mars 1909.
Art.1 — M. de Lenferna, ex-administrateur dé légué del a Cie de à Afrique Orientale, est autor isé à céder, à ladite société, les droits
14/01/1913
Arrêté n° 15 promulguant le décret du 7 décembre 191 2 rendant applicable à la colonie la loi du 5 mars 1895 spas Judicatum solvi).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 7 décembre
13/01/1913
Arrêté n° 20-314-1923 rendent exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les constructions en pierres ou en planches des vitrages on unes de Djibouti pour l’année 1923.
Art. 1er Est rendu exéculoire le rôle de la contribution foncière sur les maisons en pierres où en planches édifiées aux villages indigènes de Djibouti,
13/01/1913
Arrêté n° 13 nomination
Par arrêté en date du 11 janvier 1913 et pour compter du 24 décembre 1912, veille du jour de son embarquement à Tamatave pour rejoindre
11/01/1913
Décision n° 12 mutation
Par décision en date au 10 janvier 1913 et pour compter du 8 janvier 1913 le garde de 1re classe Fareh Samatar mile, 129 est rétrogradé
10/01/1913
Décision n° 11 nomination
Par décision en date du 10 janvier 1913, sont nommés gardes de 1re classe, pour compter du 1°r janvier les gardes de 2e classe :
10/01/1913
Arrêté n° 9 complétant l’article 12 de l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes.
Art.1 — L’article 12 de l’arrêté précité du 28 janvier 1911 est remplacé par les dispositions suivantes Les agents auront droit à deux costumes par semestre.
04/01/1913
Arrêté n° 7 modifiant celui du 9 septembre 1912 portant organisation de La prison.
Art. 1. — L’article 40 de l’arrêté précité du 9 septembre 1912, fixant le tarif de la ration allouée aux détenus, est modifié de la manière
04/01/1913
Arrêté n° 6 fixant à 600 fr. par l’indemnité allouée à titre de supplément de fonctions au Fonctionnaire chargé de l’Inscription Maritime à Djibouti.
Art. 1 — L’indemnité attribuée par l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1912 au Fonctionnaire chargé de l’inscription maritime est portée de 400 à 600
04/01/1913