Arrêté n° 400 Démissions.
la démission offerte par M. Baranton, de sa charge d’avocat. défenseur près les tribunaux de la Côte Française des Somalis, est acceptée pour compter du
30/12/1912
Arrêté n° 399 Nominations
sont nommés dans le service de surveillance des eaux territoriales, à compter du 1er janvier 1913 au grade de sergent, patronde 1re classe à la
30/12/1912
Décision n° 418 ramenant à 800 fr. par an l’indemnité pour frais de déplacement et de séjour allouée au chef de poste de L’Intérieur.
Art. 1er, — L’indemnité allouée au chef des postes de l’intérieur, pour lui tenir lieu de frais de déplacement et de séjour, est ramenée à
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Arrêté n° 415 portant réglementation de l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.
Art. 1er. — Tout engagement d’indigènes destinés à servir à bord des navires, relàchant à Djibouti, donne lieu à l’établissement d’un contrat qui est passé
30/12/1912
Arrêté n° 414 portant suppression des droits de contrôle sur Les boissons alcooliques réexportées.
Art. 1er,— A partir du 1er janvier 1913, les droits de contrôle, fixés par l’arrêté du 19 mai 1910, ne seront plus perçus sur les
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Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.
Art. 1er. — La taxe de 3 p. 0/0 sur la valeur locative des propriétés bâties, fixés par l’article 17 de l’arrêté du 3 novembre
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Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.
Art. 1er. — La taxe de 3 p. 0/0 sur la valeur locative des propriétés bâties, fixés par l’article 17 de l’arrêté du 3 novembre
30/12/1912
Arrêté n° 412 imposant les avocats défenseurs à La contribution des patentes.
Art. 1er. — A partir du 1er janvier 1913, l’exercice de la profession d’avocat-défenseur près les tribunaux de Djibouti donnera lieu à la perception d’une
30/12/1912
Arrêté n° 411 rattachant au service de surveillance des eaux territoriales le personnel des canotiers du Gouvernement.
Art. 1er, — Le personnel des canotiers du Gouvernement est rattaché au service de surveillance des eaux territoriales et soumis aux dispositions de l’arrêté constitutif
30/12/1912
Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.
Art. 1er. —- Il est ouvert au chap. 13, Travaux publics, art. 4. navigation, port Rade, etc. du budget de l’exercice 1912, un crédit supplémentaire
30/12/1912