Décret n° 3-193-1912 28 septembre 1912
Art. 1er. — La solde coloniale des adjudants-chefs est fixée à 3.438 fr. nets par an. Les allocations autres que la solde, dues à ces
28/09/1912
Décision n° 303 Mutations
le garde indigène de 2e classe, n° 276 Ali Mousleh a été licencié pour inaptitude physique.
27/09/1912
Décision n° 306 Mutations
une punition de trente jours de prison a été infligée à lascari Elmi Égué pour négligence grave dans son service.
26/09/1912
Décision n° 301 MOUNEMENTFS
un congé administratif de douze mois à passer en France, a été accordé à M. Torchet, administrateur-adjoint de 3e classe,
26/09/1912
Décision n° 302 chargeant M. Le Carro, commis principal du Secrétariat général, du Service de L’Inscription Maritime.
Art. 1er, — M. Le Carro, commis principal du Secrétariat général, est chargé d’assurer, dans les conditions prévues à la loi susvisée du 23 février
26/09/1912
Décision n° 300 MESURES DINERSES,
M. Carreau, administrateur des Colonies a été délégué dans les fonctions de Président du Tribunal indigène du 2° degré, pour siéger dans laffaire Emerv contre
23/09/1912
Décision n° 299 Mutations
une retenue de 10 jours de solde a été infligée à l’agent indigène des douanes et contributions Egué Farah ; et une autre de cinq
18/09/1912
Décision n° 298 Mutations
M. Baixas (Augustin), ancien auxiliaire des Postes et Télégraphes à Perpignan, a été nommé, pour compter du 20 août 1912, veille du jour fixé pour
18/09/1912
Décision n° 226 Mutations
M. Vigier, adjudant de Police, a été nommé Inspecteur de Police de 3e classe.
16/09/1912
Décision n° 294 MESURES DINERSES,
six ascaris ont été nommés dans la police urbaine, en remplacement d’agents démissionnaires pour raison de santé ; la démission de l’ascari Mohamed Nour a
11/09/1912