Décision n° 321-192-1912 Mouvement.
un congé administratif de 6 mois à passer en France à Genolhac (Gard) est accordé à M. Paulet, brigadier de 2e classe des douanes Cet agent et
17/10/1912
Décision n° 320-192-1912 Mutation.
une Commission composée de MM. le secrétaire général, président, Carreau, Chef du premier bureau, Bernard, directeur de l’exploitation du chemin de fer franco-éthiopien, Cheick Omar Bazarah,
17/10/1912
Arrêté n° 330-192-1912 annexant pour le dépôt des matières dangereuses au magasin des douanes, créé au plateau du Marabout, l’entrepôt général de pétrole situé au €e kilomètre de la voie ferrée.
Art. 1er. — Toute marchandise dangereuse, et dont la manipulation et le transport exigent des précautions spéciales, doit être, quel que soit l’endroit où elle a été
17/10/1912
Arrêté n° 327-1912-1912 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 fr. au chap. 13 du budget local.
Art 1er. — Il est ouvert au chapitre 13, Travaux publics, Ports et Rades, art. 2, Travaux au budget de l’exercice 1912, un crédit supplémentaire de
17/10/1912
Arrêté n° 326-192-1912 portant ouverture d’un crédit de 2690 fr. au chap. 14 du budget local de l’exercice courant.
Art. 1er. — Il est ouvertau chapitre 14, jardins publics. article unique, du budget local, exercice 1912, un crédit supplémentaire de 2,690 fr auquel il sera pourvu
17/10/1912
Arrêté n° 325-192-1912 portant fixation des redevances auxquelles sont assujetties les concessions concernant la pêche des huîtres perlières et autres produits de La mer à la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Les redevances prévues à l’art 1er du décret sus-visé du 2 juillet 1912 sont de deux ordres : R 1° Redevance domaniale; 2° Droits
17/10/1912
Arrêté n° 324-1912-1912 réglementant la circulation des voitures publiques et le tarif des prix de transport.
Art 1er. — Tout individu a la faculté de mettre en circulation, dans la ville de Djibouti, des voitures de place ou de remise destinées au
17/10/1912
Décision n° 319-192-1912 Mouvement.
sont nommés : agent de 1re classe des Douanes : Mohamed Abdallah. agent de 6me classe, Abdikédy.
15/10/1912
Décision n° 318-192-1912 Mouvement.
sont nommés ascaris de 2e classe de la police urbaine : Oualdé Tineh et Hassen Areh, en remplacement de Gabré Annat,démissionnaire, et Doalé Ibrahim, décédé.
15/10/1912
Décision n° 318-192-1912 Mouvement.
sont nommés ascaris de 2e classe de la police urbaine : Oualdé Tineh et Hassen Areh, en remplacement de Gabré Annat,démissionnaire, et Doalé Ibrahim, décédé.
15/10/1912