Décision n° 164-187-1912 accordant à la maison Menahem Messa Le bénéfice de L’entrepôt fictif.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le tabac, les huiles comestibles, le sucre et les dattes, est accordé à la maison Menahem Messa
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le tabac, les huiles comestibles, le sucre et les dattes, est accordé à la maison Menahem Messa
nommant M. Pret, chef d’exploitation p. i. de la Cie du Chemin de fer Franco-Elhiopien, membre ad hoc du Conseil d’Administration, en remplacement de M. le
licenciant par suite de suppression d’emploi, pour compter du 1er mai 1912, les sieurs Abdi Feroussi, cocher et Hassen Eusman, palfrenier, attachés aux écuries du service local
nommant M. Affronte (Pierre) chauffeur au Gouvernement à la solde mensuelle de 75 fr. pour compter du 15 avril 1912.
Article premier. — Sont rendues applicables dans les Colonies françaises les dispositions de la loi du 22 décembre 1910, réglant le cumul des pensions de
désignant MM. Carreau, Administrateur des Colonies, Président Schmidt, Ingénieur agricole, Paillon, contre- maître menuisier, à l’effet de procéder à la visite des chevaux, harnais et voitures mis
rapatriant les Sénégalais dont les noms suivent : Mamadou Diallo, sergent M. 1033 ; Bakary-Fofana, caporal M. 836 ; Bohery-Kamara, caporal M. 3460 ; Moussa-Coulibaly,
mettant à la disposition de l’administrateur-adjoint chargé de la justice indigène, M. Cabasso, écrivain auxiliaire (au Greffe, pour compter du 16 avril 1912. L’intéressé aura
nommant le sieur Hoosein Gouled planton, au service des postes à la solde mensuelle de 30 fr. pour compter du 1er mai 1912.
chargeant provisoirement M. Delporte des fonctions de chef du Service des Travaux publics, pour compter du 16 du même mois.