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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 171-187-1912 firant les conditions dans lesquelles peut être accordé, dans la colonie le bénéfice de la libération conditionnelle prévue par la loi du 14 août 1885.

Art. 1er — Toute demande de libération conditionnelle doit être adressée par les détenus au gardien-chef de la prison. La demande peut ètre verbale ou écrite, mais

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11/05/1912

Décision n° 170-187-1912 Mouvement.

 nommant caporaux les gardes de 1er classe : 42 Abib Sougal. 2 Ahmed Mahmoud, 40 Hieia Ahmed pour compter du 11 mai 1912.    

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10/05/1912

Arrêté n° 167 le 3 mai 1912.

Art. 1ert — Des concessions de passage. à titre gratuit, peuvent être accordées aux membres des familles des fonctionnaires ou officiers qui accompagneront leur chef

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03/05/1912

Arrêté n° 169-187-1912 portant ouverture de crédits supplémentaires. Ex. 1911.

Art. 1er. — Il est ouvert au budget du service local, exercice 1911, les crédits supplémenlaires suivants auxquels il sera pourvu par les voies et

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03/05/1912

Arrêté n° 168-187-1912 concédant à M. Marill, négociant français à Djibouti, le monopole de l’exploitation du guano.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Marill, négociant français à Djibouti, la concession du monopole de l’exploitation du guano sur toute l’étendue du littoral de la

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03/05/1912

Arrêté n° 166-187-1912 accordant la concession définitive à titre gratuit, au sieur Saïd ben Said, d’une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Art. 1er.— Il est fait concession définitive,à titre gratuit, au sieur Saïd ben Saïd, d’une parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid, d’une superficie totale

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03/05/1912

Décision n° 164-187-1912 accordant à la maison Menahem Messa Le bénéfice de L’entrepôt fictif.

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le tabac, les huiles comestibles, le sucre et les dattes, est accordé à la maison Menahem Messa

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03/05/1912

Arrêté n° 163-187-1912 Mouvement.

nommant M. Pret, chef d’exploitation p. i. de la Cie du Chemin de fer Franco-Elhiopien, membre ad hoc du Conseil d’Administration, en remplacement de M. le

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02/05/1912

Décision n° 162-186-1912 Mouvement.

licenciant par suite de suppression d’emploi, pour compter du 1er mai 1912, les sieurs Abdi Feroussi, cocher et Hassen Eusman, palfrenier, attachés aux écuries du service local

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30/04/1912

Décision n° 161-186-1912 Mouvement.

nommant M. Affronte (Pierre) chauffeur au Gouvernement à la solde mensuelle de 75 fr. pour compter du 15 avril 1912.

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29/04/1912
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