Décision n° 228 mouvement
la solde du Cadi Chamsen est portée de 1800 à 2100 par an pour compter du 1er juillet 1912.
11/07/1912
Circulaire n° 01-191-1912 ministérielle relative à l’enregistrement des procès-verbaux de vente d’objets provenant de successions,
J’ai été informé qu’une divergence de vues s’est produite récemment, en Indo-Chine et à la Côte d’Ivoire, entre le Service de l’Intendance et le Service
08/07/1912
Décision n° 237 mouvement
le garde indigène Qualilé Gheroua, n° 258, est licencié pour inconduite.
06/07/1912
Arrêté n° 178 promulguant dans la colonie le décret du 12 juin 1911 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
Article Premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 12 juin
05/07/1912
Décret n° 06-190-1912 2 juillet 1912.
Art. 1er — L’article 4 du décret susvisé du 5 septembre 1899 règlementant la pêche des huîtres perlières à la Côte Française des Somalis, est modifié
02/07/1912
Circulaire n° 3-189-1912 relative à l’envoi d’office en congé du personnel en service aux colonies.
(Ministère des Colonies, — Service du personnel. 1er section) Le Ministre des Colonies. Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Etablissements
02/07/1912
Erratum n° 11-190-1912 accordant
au Journal Officiel du 1° juillet 1912 page 789. Arrêté du 3 juin 1912 accordant à la Compagnie française du Coton Colonial la concession en toute propriété
01/07/1912
Arrêté n° 193 ouvrant un bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.
Article premier. — Il est ouvert, au plateau du Marabout, un bureau auxiliaire ayant pour objet d’assurer, sous le contrôle et la responsabilité du Chef
30/06/1912
Arrêté n° 231 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, exercice 1911.
Article premier. — Il est ouvert au budget du Service local, exercice 1911, des gage supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 54.808 fr 58
29/06/1912
Décision n° 229 mouvements
le préposé des Douanes Torteau, est remis à la disposition du Département pour inaptitude professionnelle et mauvais vouloir persistant dans l’accomplissement de ses fonctions.
27/06/1912