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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 8-183-1912 nommant une Commission pour examiner et recevoir deux baleinières.

Art. 1 er. — Une commission composée de MM. le Secrétaire Général, Président; le Chef du Service des TravauxPublics ; Paillon, contremaître menuisier est nommée à l’effet

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04/01/1912

Arrêté n° 9-183-1912 portant interdiction de séjour (Abdou Ismaël).

Art. 1 er. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Abdou Ismaël (arabe). En cas de contravention au présent

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04/01/1912

Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.

Art. 1 er . — Sont nommés membres de la Commission chargée pour l’année 1912 de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière

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03/01/1912

Décision n° 2-183-1912 Mutation.

la solde mensuelle de l’interprète Saïd-Ali, du gouvernement, est portée de 300 à 325 francs pour compter du 1 er janvier 1912.

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02/01/1912

Décision n° 1-183-1912 Mutation.

 M. Lassaigne, administrateur-adjoint de 2 e classe est chargé des fonctions de chef du poste d’Obock, en rem-placement de M. Duriau, rapatriable.

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02/01/1912

Arrêté n° 3-183-1912 allouant des indemnités à deux officiers de la brigade indigène.

Art. 1 er. — L’officier chargé du contrôledu recrutement et des réserves recevra une indemnité annuelle de 300 francs. Art. 2. — L’officier chargé de

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02/01/1912

Décision n° 14-170-1911 Mouvements

 Les ascaris de 2° classe de la police urbaine, Ahmed Sultane et Ali sté élevés à la 1re Sultane et Ali Bechir, ont été élevés

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31/12/1911

Décision n° 13-170-1911 Mouvements

la solde du nommé Moussa Abdoulkader. blanchisseur à l’hôpital, a été portée de 40 à 151r, par mois pour compter du 1er janvier 1911.  

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31/12/1911

Décision n° 12-170-1911 Mouvements

Les augmentations de solde suivantes ont été accordées à partir du 1er janvier 1911, aux indigèts ce désignés:   Ding Ahmed, agent de renseignement à 

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31/12/1911

Arrêté n° 251 relatif aux déclarations de naissance des indigènes,

Article premier. — À partir du 1er janvier 1911, toute naissance d’indigène devra être portée dans les huit jours à la connaissance du Cadi par

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31/12/1911
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