Décision n° 49-183-1912 Mutation.
l’Administrateur, Chef des Postes de l’intérieur, aura droit, pour lui tenir lieu de frais de déplacement et de séjour à une indemnité forfaitaire annuelle de
27/01/1912
Décision n° 48-183-1912 Mutation.
les frais de bureau du Chef du Service des Douanes et Contributions sont portés de 500 à 600 francs par an, à compter du 1er
27/01/1912
Décision n° 47-183-1912 Mutation.
les frais de bureau alloués aux chefs des 1er et 2e bureau du Secrétariat Général sont portés de 250 à 350 fr. par an à compter
27/01/1912
Décision n° 46-183-1912 Mouvement.
l’indemnité allouée au secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration est portée de 1000 à 1500 francs par an à compter du 1er janvier 1912.
27/01/1912
Décision n° 33-183-1912 portant nomination dans le service des travaux publics.
Art. 1er. — M. Delporte est mis à la disposition du chef du service des travaux publics. Il entrera en solde à compter du 10 janvier 1911,
27/01/1912
Arrêté n° 58-183-1912 autorisant le transfert de la concession du sieur Aleh Hassen sise au n° 44 du plan de Djibouti.
Art. 1 er. — Le sieur Saleh Hassen est autorisé à vendre au sieur Salem Abdallah Moutiune maison lui appartenant, sise au n° 44 du plan
27/01/1912
Arrêté n° 57-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’exercice 1912.
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie établi pour l’exercice 1912 qui comprend 62 articles et est arrêté
27/01/1912
Arrêté n° 56-183-1912 complétant celui du 31 décembre 1909 sur le droit de statistique.
Art. 1er. — La nomenclature insérée à l’article 2 de l’arrêté précité du 31 décembre 1909 créant un droit de statistique est complétée comme suit : animaux
27/01/1912
Arrêté n° 55-183-1912 complétant celui du 4 avril 1908 sur le droit de quai.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté précité du 4 avril 1908 portant fixation d’un droit de quai est complété de la manière suivante : animaux vivants
27/01/1912
Arrêté n° 54-183-1912 complétant celui du 27 décembre 1909 relatif au droit de contrôle et de vérification.
Art. 1er, — La nomenclature insérée à l’article 17 de l’arrêté précité du 34 décembre 1911 créant un droit de contrôle et de vérification est complétée comme
27/01/1912