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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 27-183-1912 autorisant M. Marill à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Art. 1er, — M. Marill, négociant à Djibouti, est autorisé à continuer sous son nom personnel le commerce des armes et des munitions fait jusqu’ici sous

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14/01/1912

Décision n° 26-183-1912 autorisant le remboursement à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de 20.000 francs qu’ils ont versé au Trésor le 26 septembre 1902.

Art. 1er, — Est autorisé le remboursement à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de vingt mille francs qu’ils ont versé au Trésor suivant récépissé n° 83

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14/01/1912

Arrêté n° 25-183-1912 portant interdiction de séjour (Ali Mohamed et Ali Mahamoud).

Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans aux nommés Ali Mohamed (Darôd) et Ali Mahamoud (Darôd). En cas de contravention

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13/01/1912

Décision n° 22-183-1912 Mouvement.

 l’indemnité journalière de cinq francs accordée à Mme Vigier dacty lographe au Sec. Gén. est portée à six francs par jour à compter du 1

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12/01/1912

Décision n° 24-183-1912 accordant à MM. Louis Dubail et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions est accordé à MM. Louis Dubail et Cie dans les conditions prévues par l’arrêté du

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12/01/1912

Arrêté n° 20-183-1912 portant interdiction de séjour (Omar Nour, Gouled Yousouf et Ahmed Ouais).

Art. 1er. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit jusqu’à leur majorité aux nommés Omar Nour, Gouled Yousouf et Ahmed Ouais, mineurs d’âge. En cas

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12/01/1912

Arrêté n° 19-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Ahmed Mohamed (Dankali).

Art. 1er. — Le nommé Ahmed Mohamed (Dankali), est mis en liberté provisoire à compter de ce jour. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et

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11/01/1912

Arrêté n° 18-183-1912 portant fixation nouvelle des droits de contrôle sur les pièces d’armes détachées.

Art. ier. — Les parties ou pièces d’armes détachées importées dans la colonie sont frappées des droits de contrôle ci-après : Canons de fusil (simple ou double)

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11/01/1912

Décision n° 17-183-1912 nommant un conseiller suppléant du Conseil d’Administration de la Colonie.

Art. 1 er. — M. Labarthe, Directeur de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti, est nommé Conseiller suppléant du Conseil d’Adrninistra’tion de la Colonie, en remplacement

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10/01/1912

Décision n° 15-183-1912 autorisant MM. Louis Dubail et Cie à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Art. 1 er. — MM. Louis Dubail et Cie, négociants sont autorisés à entreprendre le  Commerce des armes et des munitions à Djibouti, sous réserve de

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09/01/1912
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