Arrêté n° 07-170-1911 Mouvements
l’interprète de la Justice Yousouf Abdallah à été licencié de son emploi pour compter du 1er décembre.
24/11/1911
Décision n° 300 MOUNEMENTS
M. Carreau, Administrateur de 3e classe des Colonies est chargé de l’étude des dispositions à prendre pour assurer Fapplication, dans la Colonie, du décret du
23/11/1911
Décision n° 298 Mutations
M. La Rougery René, commis de 3e classe du Secrétariat Général est affecté au bureau des Finances.
23/11/1911
Arrêté n° 299 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Abdi Nour.
Article apremier.- Les séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Abdi Nour (Darôd). En cas de contravention au présent
23/11/1911
Circulaire n° 15 Ministre des colonies relative aux renseignements demandés par le Ministre des Finances pour le projet de budget de budget de 1912.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar,de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et
22/11/1911
Décret n° 01-170-1911 22 novembre 1911
Art. premier. — L’indemnité spéciale de résidence prévue par l’article 15, n° 3, du décret de 29 décembre 1903 sera allouée d’après les indications du
22/11/1911
Circulaire n° 2-182-1912 Ministère des Colonies. —. Service Administratif Colonial, — 1er Section,
Une circulaire, en date du 21 octobre 1907, de l’un de mes prédécesseurs, a réglé la procédure à suivre pour l’établissement des comptes d’emploi prévus par l’article
21/11/1911
Circulaire n° 04-186-1912 relative aux conditions de la navigation sous pavillon français, dans les mers lointaines.
En vertu d’un accord intervenu en 1865 entre les Départements des Affaires Etrangères, des Finances et de la Marine, des tolérances spéciales sont accordées aux bâtiments appartenant
21/11/1911
Arrêté n° 297 promulguant le décret du 14 octobre 1911 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du département des Colonies.
Article premier, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécut suivant sa forme et teneur le décret au 14 octobre
20/11/1911
Circulaire n° 03-183-1912 au sujet des mentions essentielles omises sur les réquisitions de passage.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, à Monsieur l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon, à Messieurs les Chefs du Service
18/11/1911