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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 12-171-1911 du Ministre des Colonies, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les Colonies.

Article premier. — L’exhumation et la translation en France ou dans lune quelconque de nos possessions d’outre-mer du corps d’une personne décédée aux Colonies, peuvent

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15/11/1911

Arrêté n° 06-170-1911 mutations

M. de PBonchamps (Christian Louis), administrateur de 1’e classe des colonies, provenant de la Côte Française des Somalis, a été mise à la disposition du

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15/11/1911

Dépêche n° 05-170-1911 Mouvements

Le Département a donné avis que M. Sénelle, contrôleur, chef du service des douanes à la Côte Française des Somalis, avait obtenu un congé de

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15/11/1911

Dépêche n° 04-170-1911 mutation

Le Département a donné avis que M. Chevènement (Jules Emile), commis de 1’e classe des Douanes, provenant de la Guyane, avait été mis à la disposition

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15/11/1911

Circulaire n° 5-181-1911 au sujet des droits des gouverneurs en manière de dégrèvements des contributions locales.

La Cour des Com ptes a signalé qu’un arrêté, pris en conseil de Gouvernement par le Gouverneur de l’une de nos Colonies, en vue de

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14/11/1911

Circulaire n° 03-186-1912 relative aux conditions du renvoi en France des marins condamnés ou déserteurs.

Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.   Un Gendarme en service dans une

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10/11/1911

Circulaire n° 1337 ministérielle du 24 octobre 1912 précisant les conditions de renvoi en France des marins condamnés et déserteurs.

Par circulaire en date du 10 novembre 1911 n° 1337, je vous ai adressé des instructions relatives aux conditions du renvoi en France des condamnés

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10/11/1911

Circulaire n° 02-183-1912 relative à l’application du décret du 12 juin 1911.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon et les Chefs du service colonial dans les

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08/11/1911

Arrêté n° 293 promulguant le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis.

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être “appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret du 1er mars 1909, portant organisation

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07/11/1911

Arrêté n° 292 promulguant le décret du 12 octobre 1911 modifiant celui du 20 novembre 1882 sur le régime des Colonies.

Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 12 octobre

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04/11/1911
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