Arrêté n° 12-171-1911 du Ministre des Colonies, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les Colonies.
Article premier. — L’exhumation et la translation en France ou dans lune quelconque de nos possessions d’outre-mer du corps d’une personne décédée aux Colonies, peuvent