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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 240 accordant au sieur Ali Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti sur le boulevard du Bender-Djedid, aux abords de la rout de Boulaos.

Article premier. — Il est fait cencession définitive au sieur Ali Ahmed d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, d’une superficie de 150 mèêtres carrés,

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30/12/1911

Déclaration n° 250 prorogation de l’exercice 1910.

 Que l’exercice 1910 est prorogé jusqu’au 28 février 1911 en ce qui concerne les dépenses relatives aux travaux de casernement de la brigade indigéne.  

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30/12/1911

Arrêté n° 248 accordant au sieur Mohamed Abdou, la concession définitive d’une parcelle de terrain de 299 mq. 62 sise à Bender Djedid et sur laquelle il a édifié une marson en pierres.

 Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Mohamed Abdou, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 299 mq. 62, sise au

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30/12/1911

Arrêté n° 247 accordant au sieur Moushmour Shemaria la concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.

Article premier— Il est fait concession définitive meurant au sieur Moushmour Shemaria, de à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 55 mq. 04,

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30/12/1911

Arrêté n° 246 accordant au sieur Ahmed Fareh la concession définitive d’une par celle de terrain d’une superficie de 135 mq. 63 sise ( Bender-Djedid.

Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Ahmed ben Ahmed Fareh d’une parcelle de terrain d’une superficie de 135 mq. 63, sise

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30/12/1911

Arrêté n° 245 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1911.

Article premier. — Sont nommés asses seurs près le Conseil d’Appel de Djibouti l’année pour 1911 : MM. Faucon, Conducteur des Ponts et Chaus sées.

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30/12/1911

Arrêté n° 238 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budgets Local (Ex. 1910)

Art. premier,. — Il est ouvert au Budget du Service local, exercice 1910, des crédits sup plémentaires destinés à assurer le payement des dépenses relatives

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30/12/1911

Arrêté n° 237 portant ouverture d’un crédit provisoire de 892 fr. 50 au chapitre VIIE art. TI, du Budget Colonial.

Art. premier. — Îl est ouvert au chapitre 8 article 2 du Budget Colonial, exercice 1910. un crédit provisoire de 892 f1r. 50.   Le

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30/12/1911

Décision n° 342 MOUNEMENTS .

une augmentation de traitement de 500 francs est accordée à M. Bellot, administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies,    

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30/12/1911

Décision n° 341 prorogeant l’exercice 1911 pour la constatation de certaines dépenses.

Que l’exercice 1911 est prorogé jusqu’au 28 février 1912 en ce qui concerne les dépenses relatives aux travaux de construction d’un pavillon des isolés à

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30/12/1911
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