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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 303 nommant M. Carreau, administrateur de 3e classe, membre du Conseil d’Administration.

Article premier, — M, Carreau, administrateur de 3e classe des Colonies, est nommé membre du Conseil d’Administration, en remplacement de M. Digeon qui a quitté

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01/12/1911

Circulaire n° 05-186-1912 ministérielle a. s. rapatriement des inscrits coloniaux.

Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française et à MM. les Gouverneurs des

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01/12/1911

Décision n° 302 Mutations

l’interprète Xavier Idlé est mis à la dispcsition du chef des travaux publics pour compter du 1er décembre 1911.    

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29/11/1911

Circulaire n° 01-183-1912 au sujet des caisses de réserve des budgets généraux et locaux des Colonies.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. Des divergences d’interprétation se produisent fréquemment

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28/11/1911

Décret n° 01-186-1912 27/11/1911

Art. 1er. — Les droits compensateurs fixés par le décret du 11 mai 1909 pour les sucres provenant d’Espagne sont abaissés aux taux ci-après :   Désignation Unité

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27/11/1911

Arrêté n° 300 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé OKiè Gobolé.

Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Okié Gabolé (Man-Massen).   En cas de contravention

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26/11/1911

Arrêté n° 07-170-1911 Mouvements

l’interprète de la Justice Yousouf Abdallah à été licencié de son emploi pour compter du 1er décembre.    

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24/11/1911

Décision n° 300 MOUNEMENTS

M. Carreau, Administrateur de 3e classe des Colonies est chargé de l’étude des dispositions à prendre pour assurer Fapplication, dans la Colonie, du décret du

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23/11/1911

Décision n° 298 Mutations

M. La Rougery René, commis de 3e classe du Secrétariat Général est affecté au bureau des Finances.

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23/11/1911

Arrêté n° 299 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Abdi Nour.

Article apremier.- Les séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Abdi Nour (Darôd). En cas de contravention au présent

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23/11/1911
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