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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 15 Ministre des colonies relative aux renseignements demandés par le Ministre des Finances pour le projet de budget de budget de 1912.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar,de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et

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22/11/1911

Décret n° 01-170-1911 22 novembre 1911

Art. premier. — L’indemnité spéciale de résidence prévue par l’article 15, n° 3, du décret de 29 décembre 1903 sera allouée d’après les indications du

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22/11/1911

Circulaire n° 2-182-1912 Ministère des Colonies. —. Service Administratif Colonial, — 1er Section,

Une circulaire, en date du 21 octobre 1907, de l’un de mes prédécesseurs, a réglé la procédure à suivre pour l’établissement des comptes d’emploi prévus par l’article

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21/11/1911

Circulaire n° 04-186-1912 relative aux conditions de la navigation sous pavillon français, dans les mers lointaines.

En vertu d’un accord intervenu en 1865 entre les Départements des Affaires Etrangères, des Finances et de la Marine, des tolérances spéciales sont accordées aux bâtiments appartenant

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21/11/1911

Arrêté n° 297 promulguant le décret du 14 octobre 1911 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du département des Colonies.

Article premier, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécut suivant sa forme et teneur le décret au 14 octobre

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20/11/1911

Circulaire n° 03-183-1912 au sujet des mentions essentielles omises sur les réquisitions de passage.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, à Monsieur l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon, à Messieurs les Chefs du Service

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18/11/1911

Arrêté n° 12-171-1911 du Ministre des Colonies, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les Colonies.

Article premier. — L’exhumation et la translation en France ou dans lune quelconque de nos possessions d’outre-mer du corps d’une personne décédée aux Colonies, peuvent

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15/11/1911

Arrêté n° 06-170-1911 mutations

M. de PBonchamps (Christian Louis), administrateur de 1’e classe des colonies, provenant de la Côte Française des Somalis, a été mise à la disposition du

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15/11/1911

Dépêche n° 05-170-1911 Mouvements

Le Département a donné avis que M. Sénelle, contrôleur, chef du service des douanes à la Côte Française des Somalis, avait obtenu un congé de

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15/11/1911

Dépêche n° 04-170-1911 mutation

Le Département a donné avis que M. Chevènement (Jules Emile), commis de 1’e classe des Douanes, provenant de la Guyane, avait été mis à la disposition

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15/11/1911
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