Article premier. — Seront vérifiées à la date du 24 décembre 1910. 1° La caisse du Service des DoUanes et Contributions par M. Bellot.
Article premier. –Sont t nommés membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1911 MM. le Secrétaire Général. Président. Marill, Membre du Conseil
Art.premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté suivant sa force et teneur, le décret du 22 novembre 1910 relatif à l’application
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. En m’’adressant, par lettre n° 307, du 3 juillet dernier, des
TITRE PREMIER. CATÉGORIES DE NAVIGATION MARITIME ET NAVIGATION RÉSERVÉE. Article premier. — La navigation maritime, pratiquée par les navires avant leur port d’attache dans les
M. Rousselet, sous-chef de bureau de qre classe des Secrétariats généraux, reprend à compter dudit jour les fonctions d’huissier près les Tribunaux de Djibouti et
Article premier. — Les dattes sont ajoutées à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de lentrepôt fictif. Art. 2. — Les quantités minima à
Article premier, — Il est donné mainlevée à M. Mérignac du cautionnement de cent francs qu’il a constitué le 19 décembre 1907. suivant récépissé n°
Article premier. — M. Le Carro (Léopold), commis auxiliaire à l’Administration centrale du Ministère des Colonies, mis à la disposition du Gouverneur de la Côte
M Pierre Pascal, Gouverneur de 1er classe des” Colonies, Officier de la Légion d’honneur, Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, débarqué le