Article premier. — Les officiers de la brigade indigène pourront être détachés dans les fonctions politiques ou administratives suivantes : 1° Etudes des mesures en vue de
Article premier. — En dehors des frais de déplacement et des indemnités accordées éventuellement pour perte d’effets, départ colonial, etc., les Officiers détachés à la brigade indigène
Article premier. — A compter du 127 août 1900 la composition de la ration journalière de vivres à allouer aux infirmiers de l’hôpital est fixée comme suit :
Article premier. — L’arrêté susvisé du 22 août 1910 est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 2. — Les largeurs d’emprises de la voie ferrée,
Article premier. — Il est fait concession définitive à Mansour Hassan, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 mq 28, sise au village de Bender-Djedid
ont été nommés : Juge Président d’appel de Djibouti, M. Spielmann, Procureur de la République près le tribunal de fre instance de Chandernagor, en remplacement de M.
Article Premier, — Les gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies statuent, par voie d’arrêtés pris en conseil privé ou d’administration, sur l’admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables
Article premier. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être exécutés suivant leurs forme et teneur, les articles premier, 16, 17, 18, 19,
Article Premier. — Les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon sont autorisés à promulguer l’article 31 de la loi de finances
Art. 1er, — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 août