Décision n° 228bis-178-1911 Mouvement.
Messieurs Siguier et Pret sont nommés membres du Conseil d’administratior, pour la séance du 26 août 1911.
26/08/1911
Arrêté n° 237-178-1911 accordant la gratuité de l’eau à la mosquée d’Hadji Dida
Article premier. — La gratuité de l’eau est accordée à compter le 1er juillet 1911 à la mosquée d’Iadji-Dida. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et
26/08/1911
Arrêté n° 236-178-1911 créant un droit de surveillance sur l’opium.
Article premier, — A compter du 1er septembre 1911 il sera perçu un droit de contrôle et de surveillance de 25 francs par kilogr. net sur
26/08/1911
Arrêté n° 235-178-1911 fixant un droit de contrôle sur les mitrailleuses.
Article premier, — Les mitrailleuses passant en transit par le protectorat seront soumises à un droit de contrôle de cinquante francs par unité. Art. 2. —
26/08/1911
Arrêté n° 234-178-1911 réglant les perceptions dues aux sous-officiers de la Brigade indigène.
Article premier. — Les sous-officiers européens détachés à la brigade indigène de la Côte des Somalis recevront à compter du 1er septembre 1911 en dehors des frais
26/08/1911
Arrêté n° 233-178-1911 allouant différentes indemnités aux officiers de la brigade détachée dans des fonctions politiques ou administratives.
Article premier. — Les officiers de la brigade indigène pourront être détachés dans les fonctions politiques ou administratives suivantes : 1° Etudes des mesures en vue de
26/08/1911
Arrêté n° 232-178-1911 réglant les perceptions dues aux Officiers de la brigade indigène de la Côte des Somalis.
Article premier. — En dehors des frais de déplacement et des indemnités accordées éventuellement pour perte d’effets, départ colonial, etc., les Officiers détachés à la brigade indigène
26/08/1911
Arrêté n° 231-178-1911 portant fixation de la ration à allouer aux infirmiers de l’hôpital.
Article premier. — A compter du 127 août 1900 la composition de la ration journalière de vivres à allouer aux infirmiers de l’hôpital est fixée comme suit :
26/08/1911
Arrêté n° 230-178-1911 fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français.
Article premier. — L’arrêté susvisé du 22 août 1910 est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 2. — Les largeurs d’emprises de la voie ferrée,
26/08/1911
Arrêté n° 229-178-1911 accordant au sieur Mansour Hassan la concession définitive d’une partie de terrain sise au village de Bender-Djedid.
Article premier. — Il est fait concession définitive à Mansour Hassan, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 mq 28, sise au village de Bender-Djedid
26/08/1911