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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 139-176-1911 Mutation.

M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux prend les fonctions de Secrétaire Général p.i. cumulativement avec ses fonctions

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10/06/1911

Circulaire n° 7-177-1911 aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies au sujet des missions imputées sur les budgets locaux ou généraux.

J’ai été vivement frappé par le nombre croissant des missions accordées par les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies sur les fonds des budgets généraux

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09/06/1911

Décret n° 4-177-1911 le 9 juin 1911.

Article premier. — Le tableau n° 2, an nexé au décret précité du 3 juillet 1897 (B. O. C.. p. 952), est complété comme suit

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09/06/1911

Décision n° 138-176-1911 informant les fonctionnaires de la rentrée du Gouverneur en France.

Informe : Messieurs les Membres du Conseil d’Administration de la Chambre de Commerce, les Chefs de Service, les Chefs de Corps, Officiers, Fonctionnaires et Agents sous

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09/06/1911

Circulaire n° 06-176-1911 TRANSMISSION d’une adresse de remerciements de M. le Président du Conseil au sujet de la catastrophe d’Issy-les- Moulineaux.

Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis J’ai l’honneur de vous transmettre, ci-jointe, copie d’une lettre que nr’a

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08/06/1911

Arrêté n° 180 déclarant contaminés de choléra, les ports de Hodeïda et Dérida.

Article premier. — Les ports de Hodeéidan et Djidda sont déclarés contaminés de choléra. Les articles 44, 51, 52, 53, 66 à 76, 94 et

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06/06/1911

Décision n° 137-176-1911 Mutation.

M. le Docteur Morel, médecin-major de 1re classe des Troupes coloniales, prend, à compter du dit jour, les fonctions de Chef du Service de Santé,

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05/06/1911

Décision n° 134-175-1911 remplaçant

Par décision du 1er juin, M. Taulier, greffier-notaire, est charge des fonctions d’huissier près les tribunaux de la Côte Francaise des Somalis, en remplacement de M.

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01/06/1911

Décision n° 134-176-1911 Mutation.

M. Taulier, greffier-notaire, est chargé des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Rousselet. M. Bellot, administrateur-adjoint

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01/06/1911

Information n° 01-175-1911 31 mai 1911.

 Messieurs les Membres du Conseil d’Administration, les chefs de service, officiers, fonctionnaires et agents qu’il embarquera à destination de Marseille sur le paquebot des Messageries

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31/05/1911
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