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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 12 appelant M. le capitaine Bouet à prendre le commandement de la Brigade de gardes indigènes.

Article premier. — M. le capitaine d’Infanterie Coloniale, H. C. Bouet, arrivé dans la Colonie le 13 janvier 1911, prendra le commandement de la brigade indigène

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14/01/1911

Arrêté n° 11-174-1911 14/01/1911

L’article 2 de l’arrêté du 17 avril 1908 sus-visé est modifié comme il suit : «Article 2. — Les sous-ingénieurs et con- «trôleurs qui désirent

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14/01/1911

Circulaire n° 10-174-1911 Le Ministre à Monsieur l’ingénieur ‘en chef des Mines.

 J’ai l’honneur de vous adresser une ampliation de ma circulaire n° 2, portant envoi d’un arrêté en date du 14 janvier 1914 qui modifie l’article 2 de

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14/01/1911

Circulaire n° 09-174-1911 14/01/1911

J’ai lhonneur de vous transmettre une ampliation de mon arrêté, en date du 11 janvier courant, qui modifie l’article 2 de l’arrêté du 17 avril 1908,

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14/01/1911

Arrêté n° 10 modifiant l’article 1er de la décision du 2 juin relative à l’indemnité de zone, de vivres et d’habillement.

Art. premier. — L’article 1er de la décision du 2 juin 1910 est complété comme suit : « Les caporaux, soldats, caporaux-fourriers « Européens ont

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14/01/1911

Décision n° 9-171-1911 Congés

un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, a été accordé à M. Graziani, commis de 1re classe des Douanes. A l’expiration

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13/01/1911

Circulaire n° 10-171-1911 du 9 janvier 1911.

Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte française des Somalis. Mon attention vient d’être appelée sur les engagements de dépenses effectués en

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09/01/1911

Décision n° 8-171-1911 solde

la solde coloniale de M. Bellot, administrateur adjoint de 3e classe des Colonies, a été portée de 5.500 à 6.000 francs pour compter du 1er

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07/01/1911

Décision n° 5 nommant les membres de la Commission chargée de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour l’année 1911.

Article premier. — Sont nommés membres de la Commission chargée, pour l’année 1911, de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe

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07/01/1911

Décision n° 9 investissant M. Castaing, secrétaire général du Gouvernement des différentes attributions réservées au président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1911.

Article premier. — M. Castaing, secrétaire énéral du Gouvernement, est investi, pour l’année 191 1, des différentes attributions réservées par le décret sus-visé du 5

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07/01/1911
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