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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 9-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les GouverMs généraux et Gouverneurs des Colonies.

J’ai été amené à constater, à différentes reprises, que de nombreux ordres de recette me sont adressés par les Administrations locales en vue de poursuivre

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15/03/1910

Circulaire n° 05-164-1910 Le Ministre des Finances à Monsieur le Ministre des colonies.

A maintes reprises, Tattention du Parlement s’est portée surl’accroissement ininterromnu dée la Dette viacère el nlus narticulièreméent sur l’ageravation des charges de la loi de

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15/03/1910

Décret n° 2-162-1910 les taxes et autres conditions du régime intérieur français concernant les échantillons

Art. 1er. — A partir du 1er avril 1910, les taxes et autres conditions du régime intérieur français concernant les échantillons, les papiers d’affaires et

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14/03/1910

Arrêté n° 8-162-1910 Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis.

Les comptes définitifs du budget de la Colonie que vous administrez parviennent au Département après leur approbation en Conseil d’Administration c’est-à-dire plus de 6 mois

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04/03/1910

Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.

Art. 1er. — I. Les allocations qui ressortissent au service de la solde du personnel des services coloniaux ou locaux sont les suivantes : La

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02/03/1910

Décision n° 51-160-1910 nomination

Par décision du Gouverneur en date du 28 février 1910, M. Oliva Antoine-André Honoré, commis auxiliaire à la Recette postale de Port-Vendres, est nommé, pour compter

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28/02/1910

Décision n° 49-160-1910 Indemnité.

Par décision du Gouverneur en date du 26 février 1910, l’indemnité de cherté de vivres déterminée par l’arrêté du 29 juillet 1899, est allouée, pour compter

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26/02/1910

Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.

Article premier, — Est promulgué dans la colonie pour v être appliqué suivant Sa forme  et teneur le décret sus visé du 29 janvier 1910 rendant apolicable

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26/02/1910

Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.

Article premier, — Est promulgué dans la colonie pour v être appliqué suivant Sa forme et teneur le décret sus visé du 29 janvier 1910 rendant

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26/02/1910

Arrêté n° 47-160-1910 fixant les parts revenant aux parties intéressées dans La taxe Sur Les télégrammes à destination de l’Abyssinie et transmis par le fil de la C’° du Chemin de fer Ethiopien.

Article premier. — L’article 3 de l’arrété sus visé du S avril 1908 est modilié comme suit : La taxe applicable aux télégrammes privés sera

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21/02/1910
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